Il était contractuellement prévu le versement de 50 % du devis à la commande, le solde devant être payé à 30 jours après la fin des travaux. Le devis a été accepté par la société JIPE.

Sur la demande n°1 La société BNP PARIBAS demande au tribunal de condamner Monsieur [W] [S] au paiement de la somme de 10.502,70 € en sa qualité de caution en remboursement du solde du prêt professionnel

de de 6.127,72 €, en principal et intérêts au 15 octobre 2024 outre intérêts au taux contractuel continuant à courir jusqu'à parfait paiement, dans la limite des sommes cautionnées.

extinction de la présente instance et se déclare dessaisi de l’affaire ; Laisse à la charge de la SNC ECOLAB les entiers dépens de l’instance ; Arrête et liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme

d'audience : Philippe BARDIN Juges : Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l’audience publique du 10/01/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme

[Localité 6] a repris et développé les motifs de son exploit introductif d’instance et demandé de lui en allouer l’entier bénéfice, et en conséquence, de condamner monsieur [Y] [I] au paiement de la somme

ACTE à la SARL SAP en ce qu'elle se reconnaît débitrice de la somme de 11.354,88 € DÉBOUTER la demanderesse du surplus de ses demandes CONDAMNER la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA à la somme de

ACTE à la SARL SAP en ce qu'elle se reconnaît débitrice de la somme de 11.354,88 € DÉBOUTER la demanderesse du surplus de ses demandes CONDAMNER la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA à la somme de

de 1.90% sur la somme de 23 339.83 euros, due au titre du prêt.

le 19 septembre 2024, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES – CERA a assigné Monsieur [S] [M] devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de s’entendre condamner au paiement des sommes

LIQUIDONS les frais de greffe à la somme de 39,62 euros TTC, dont TVA 6,6 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D’ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE

S’agissant du règlement du prix, Mme [M] a versé une somme totale de 27.900,00 € à Mme [T] par 6 règlements intervenus entre mars 2017 et juillet 2021, portant le solde du prix de vente restant dû à soit

La société LES CINQ ETOILES avait laissé plusieurs factures impayées malgré les mises en demeure notifiées par la société ANTARGAZ et ce pour une somme totale de 15 906,00 Euros.

Par LRAR du 27 février 2024, XFS mettait vainement M.S DRIVER en demeure de payer la somme de 613,01 € TTC dans un délai de huit jours à défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance du terme

disposition au Greffe RG 2023062381 ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] - RCS B 382900942 Partie demanderesse : assistée de Me SOLA

Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL MCB: [H] CONCEPT BATIMENT, Fixe à la somme de 1500,00 euros hors taxe le montant de l’indemnité qui sera versée par le Fonds

Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SERVICES EXPRESS, Fixe à la somme de 1500,00 euros hors taxe le montant de l’indemnité qui sera versée par le Fonds de Financement

Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS AS TP, Fixe à la somme de 1500,00 euros hors taxe le montant de l’indemnité qui sera versée par le Fonds de Financement des