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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5439dcdc6046d47d51fb9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e35dcdc6046d471b3d47

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EN-NAAMANI, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe Après quoi le Président en a délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74848cdc6046d47ff4918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le numéro 537 989 345 Activité : La conception, la réalisation de machines pour tous types d'industries ainsi que de systèmes et d'appareils, notamment de machines de coupe et de soudage par ultra-sons

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96b2bcdc6046d4732c2e4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Courriel 1] et par Me Christine ECHALIER DALIN [Adresse 6] DEFENDEURS SAS GazelEnergie Generation [Adresse 7] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 8] [Courriel 2] et par Me MARIE SONNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50aa0cdc6046d479f7e73

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50b65cdc6046d479f8dd0

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins

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TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

siège social [Adresse 1] représentée par [X] [P] [S] Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SAS [E] ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me ABDESMED Sonia Selarl Lamarck Avocats [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50a66cdc6046d479f7abf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50ad3cdc6046d479f81c8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc2ecdc6046d471dbe0e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne, assistée de Maître SONIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50abdcdc6046d479f807e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a91bcdc6046d47adc89f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La soci § té n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e47cdc6046d47d19eae

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SASu SOINS ET MODELAGES INSTITUT, [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [G] [D], domiciliée [Adresse 2].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a117525cdc6046d47aa5b33

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

corporel, du soin du visage, du soin du corps, de la manucure, pédicure.

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TCOM

référés - première chambre

69bcdccfcdc6046d47497c77

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EPOQUE » en location gérance à la SAS SONDER FRANCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a508cdc6046d47ed73cc

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2025R00010 - 2510400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R10 Demandeur(s) : SOFI SUD INSTALLATIONS

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63c95cdc6046d47b838d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

représentée par Maître Nicolas SOINNE a déposé une requête en date du 17/06/2025 aux fins de voir prononcer la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et de bien-être pour le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head spa ; Activité de prothésiste ongulaire, pose de vernis semi-permanent, soins

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TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MALTA INFORMATIQUE IT Solution métier - Soins MALTA INFORMATIQUE IT Solution métier - Soins SMARS Licences Office 365 (bureautique et messagerie) BERGER-LEVRAULT IT Solution métier - Soins GROUPE DELTA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7d4cdc6046d47f5c85b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

corporels, du visage, Epilations, manucure, exploitation de cabines UV, hammam, vente de produits associés aux soins de la personne.

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