En conséquence, Condamner MARKETT à payer à M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société ENEDIS demande au Tribunal : Vu l'article 1303 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société LES FERMES DE SOPHIE à payer à la société ENEDIS

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002573 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : TRANSPORT PACA

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1117 Références : La SAS AK FACADES - 2026RJ18 * Demandeur(s): URSSAF PACA

La principale difficulté de la société à ce jour est un litige avec un client qui ne veut pas payer, la somme totale s'élève à environ 100 000,00€.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1114 Références : La SAS PRO BAT - 2026RJ17 * Demandeur(s): URSSAF PACA

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1118 Références : La SAS AGENCE CONCEPT - 2026RJ19 * Demandeur(s): URSSAF PACA

répertoire général : 2026 005335 Demandeur (s) : SELARL [M] [Z] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1]Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): TRANSPORT PACA

2602000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F3 Références : La SAS C2S - 2026RJ16 * Demandeur(s): URSSAF PACA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00032 N° RG: 2024L02082 2023J00474 SARL I.C.A contre SELARL [T] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie

Que les cotisations devaient être payées trimestriellement pour un montant de 7.388,79€ chacune. Que la SAS CAP SUD TP n'a pas réglé ses cotisations des 3 ème et 4 ème trimestre 2023.

Le Juge des référés fixera à la somme de 2.000 euros le montant de la consignation qui devra être payée par la SARL CUCULIERE TP dans le délai d'un mois à compter de la présente ordonnance.

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par jugement en date du 19/10/2020, le tribunal de céans

MEGNIN Avocat au Barreau de Carcassonne DEFENDEUR(S) : SAS MAXIME [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 31 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie

DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00004 N° RG: 2024L01814 2023J00458 SARL [S] RENOVATION contre SELARL [U] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00385 Société IBAN FIRST Société anonyme de droit belge [Adresse 1] (Avocat constitué : Maître Sophie

Dit que les contrats de leasing seront payés selon les modalités contractuelles. Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

- représenté par son dirigeant de droit ЕТ - la société VERNAZZA [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Sophie ANDREI - Avocat - [Adresse 3] Frais de Greffe

En conséquence, la SAS SUEZ RV MEDITERRANEE sera condamnée à payer à la SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE la somme de 5.166,07 euros.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Sophie ACQUERE