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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
La société SOBRE n'a pas comparu, ni personne à sa place ; elle n'a pas non plus déposé d'écritures au greffe de ce tribunal.
Contentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
La société PHARMACIE DE TRITH a passé commande le 05 août 2022 de divers travaux d'aménagement intérieur de son officine pour un montant de 292 895,54 € TTC.
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
générales de vente de la société TRINA SOLAR LIMITED (SCHWEIZ) AG.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a5ccdc6046d47c8edbc
7 janvier 2025
trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU que Monsieur Frédéric TRINH
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b67cdc6046d47c8fe35
28 janvier 2025
ATTENDU que Monsieur Frédéric TRINH, Procureur de la République de BEAUVAIS, requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69c8fb66cdc6046d4762cc50
en présence de Monsieur Frédéric TRINH, Procureur de la République, lequel requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69b70b1ccdc6046d47c8f9a1
Procédures collectives
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 8 janvier 2026 par : SARL SOBRE BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
tourisme transport de 12 passagers maximum, longueur 22 mètres (supérieure à 20 mètres), la motorisation devait répondre au cadre réglementaire du point 1 (f) du chapitre 26 article 26.01.1 de l'ES-TRIN
Chambre 03
69f42922cdc6046d472bbd85
10 avril 2025
LE COMPTABLE DU PRS SEINE ST DENIS [Adresse 1] Représentée par Mme TRINH, Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DEFENDEUR : EURL ZWP Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du
69b70acfcdc6046d47c8f4d1
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 28/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
69b70a45cdc6046d47c8ec74
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
l'article 1217 du code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, De la débouter de ses demandes, fins et prétentions, En tout état de cause, De condamner la SARL [Localité 2] à payer à la société TRINI
Chambre 06
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6 janvier 2026
[Adresse 2] (Maître Delphine ADDE-SOUBRA, Avocat au barreau de Montpellier) [Adresse 3] [Adresse 4] (Maître Delphine ADDE-SOUBRA, Avocat au barreau de Montpellier) Société SYNDEXIA S.A.R.L.
Trib. de Commerce
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ET - SNC POLY HOTELS [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ADDE-SOUBRA Delphine "AS Avocats" SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA -60 [Adresse 2] Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de
Référés
69f03cd6cdc6046d47cbf5f2
10 juillet 2025
demandes suivantes : CONSTATER que la créance de 43.648,92 € en principal due par la société REWORLD MEDIA MAGAZINES à la société ABN AMRO [Adresse 6] Finance N.V., en sa qualité de créancier subrogé, ne souffre
69a775dacdc6046d476c539c
Maître SELARL DEMAN AVOCATS en la personne de Me Alice DEMAN -10 [Adresse 2] Maître [I] [K] "SELAS DELOITTE" -2 [Adresse 3] ET - SNC POLY HOTELS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ADDE-SOUBRA
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb65f0cdc6046d47606291
22 avril 2026
Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002038 Demandeur: Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Charlotte TRINS
Délibérés Référés
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15 octobre 2025
La SA, [B] ASSURANCES sollicite du Juge des référés de : A titre principal, Juger que la demande de provision de la société IFB souffre de contestations sérieuses en ce qu'elle exige du juge des référés
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