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29 résultats pour « Spanier-Ruffier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eb324bcdc6046d475bd37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

Source officielle

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TCOM

Chambre 7

6915ff2d5cc9fa7cae68ee73

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

10204 N° RG : 2025RG02516 2025PC00372 DEMANDEUR SELARL [R] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [R] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDEUR SAS L'ANGE RUBIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

68e7fbab033cf481c3a6d19b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur l'exception de procédure sur l'intervention volontaire des sociétés sœurs SUNDAY PAYMENTS SPAIN SL, SUNDAY APP LIMITED et SUNDAY APP Inc.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c421d8cdc6046d47ee5e29

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) : ATELIER LIEGAUX (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : LE RUBIS (SASU), [Adresse 4] Chez

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6977b018cdc6046d47c9299a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle est une filiale du Groupe RUBIS.

Source officielle
TCOM

MARDI

6868e8a30cb281e2464936c9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société [Adresse 4] SAS a ensuite sollicité la fourniture et la pose de 3 tours antigel supplémentaires auprès de la société FOUYENNE DE MOTOCULTURE, 2 tours facturées le 26 mars 2019 par la société RULLIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI Avocat postulant correspondant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR S.L.C.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fc4cdc6046d47dc5aab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société RM Concept Motorsport (SARL) - [Adresse 2] ; DESIGNE la SELARL [U] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b95ecdc6046d470d38b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 02 septembre 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SPAI - Solution Pour l'Agriculture et l'Industrie [Adresse 1] Laquelle entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f9ccdc6046d47dc5714

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [Y] - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [E] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX - [Adresse 2] demeurant à [Localité 1] en qualité de liquidateur judiciaire ; VU

Source officielle
TCOM

Chambre 08

68382fafef9ff64f9f5ac6d4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RUFFIER, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d’empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne Maître [Z] [C] 64 Rue Grignan 13006 MARSEILLE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed08cdc6046d473cd566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société DMR ECHAFAUDAGE (SAS) - [Adresse 1]; DESIGNE la SELARL [X] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8160fcdc6046d47dceaa4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société LES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS (SAS) - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [A] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7b9cdc6046d47a6f865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société NATURE DES 2 CAPS (SARL) - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [H] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a1807a8cdc6046d47367968

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire simplifiée de la société [W] [A] [H] (SAS) - [Adresse 3] - adresse personnelle - [Localité 1] [Adresse 4] ; DESIGNE la SELARL [P] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR M.B.E [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 7 mai 2026.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

68efb50ec07170de10dd02b5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SARL SPAI

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

6872189a20362f3558eb920c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [X] expert-comptable au cabinet RUFF & ASSOCIES Date des débats : 8 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

690203d5748a422ad95a85d3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

- S.L.U, dont le siège social est [Adresse 5], Espagne 9) Société de droit espagnol ADEVINTA JOBS S.L.U, intervenant volontaire venant aux droits de la société de droit espagnol ADEVINTA SPAIN - S.L.U

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Partie demanderesse : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] Représentée par Maître [S] [E] Partie défenderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) à [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Maitres RUFF Stéphane MORANT

Source officielle