RCS sous le numéro 981 319 205 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 259 275 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

Numéro de rôle : 2025003699 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 Prononcé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, assisté

VALLET Jean-Louis, gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens : 16,00 euros Vu la requête déposée et les motifs y exposés.

Stéphane Catoire, juge, Mme Nathalie Dostert, présidente, M. David Richier, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Stéphane Catoire, juge, M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012987 Débiteur(s): J2A (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [P] [R] représentée par Me Stéphan

du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000190 Débiteur(s): LCTW (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [J] [Y] représentée par Me Stéphan

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000151 Débiteur(s): VAUCLUSE PROMOTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [H] [V] représentée par Me Stéphan

[H] [W] (EI) - [Adresse 1]" [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [Q] [O] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 3] [Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire

INCLUSIVE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [F] [Z] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 1] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu

AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane

DEFENDEUR(S) : [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] (comparant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE

Nathalie BIZOT DEFENDEUR(S) : Monsieur [W] [G] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : LAURENT MIQUEL CHRISTOPHE SUCRET * GREFFIER : STEPHANIE

Active Invest (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY PASCAL BOYER * GREFFIER : STEPHANIE

SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE