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29 résultats pour « Stefania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd14f9cdc6046d471928b5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 9 janvier 2023 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS STEFANIA [Adresse 1] Et SELAFA MJA, prise en la personne de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62224cdc6046d47e5a2d0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2018B00172) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame Stefania

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de87cdc6046d47150326

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de la SA SAMSE sis [Adresse 1], déposée au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 11/03/2026 il est indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la SA SAMSE et la SARL STEFAN

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0793ccdc6046d47971ead

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2022 001306 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : STEFNA (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a626cdc6046d47d83a14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a77bcdc6046d47d85431

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a75ecdc6046d47d85242

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a08f59cdc6046d47d5cdd7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025.

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pierre STEFANOV M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be2b72cdc6046d4768cd7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) [X] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me DI STEFANO Maria, Avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

société de droit belge [Adresse 8] Belgique DÉFENDEUR A L'APPEL EN CAUSE - représenté(e) par Cbt VANDENBUSSCHE Avocats (Me Pierre VANDENBUSSCHE le 18/11/2024) -[Adresse 9] PARTNER ODIGO ADVOCATEN (Me Stefaan

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a08f6acdc6046d47d5cee5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS NT BATIMENT Immatriculée sous le numéro 484 640 370, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Isabelle PEYCLIT de la SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS

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Chambre du conseil procédures collectives

69a092b0cdc6046d47d6ead4

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Pierre STEFANOV Mme Sylvie ROSSEL M. Ludovic PONTHIEU Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a089bccdc6046d47d54d6b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a608cdc6046d47d83838

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a78dcdc6046d47d8553e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pierre STEFANOV M. Philippe OTHACEHE M. Stéphane BONNARDIN & M. Sylvain BAZIN Greffier : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET.

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Chambre du conseil procédures collectives

69a0a79ecdc6046d47d8566c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

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Chambre de contentieux général

6a044286cdc6046d4791fc6f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pierre STEFANOV M. Philippe OTHACEHE M. Stéphane BONNARDIN & M. Sylvain BAZIN Greffier : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET.

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