clause de déchéance du terme signé entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et Monsieur [M] [T] et la SARL MIROITERIE [T] en date du 31 octobre 2025 ; * Conférer au dit protocole force exécutoire ; * Laisser

l'affaire est rétablie, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ; Attendu que la cause est venue à l'audience du 14/01/2025 ; que le demandeur a laissé

déclaré qu'ils étaient toujours en cours de négociation et que cela pourrait s'avérer long ; qu'ils ont conjointement et oralement sollicité du président le retrait du rôle de cette affaire, pour leur laisser

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [X] [H] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAISNÉ Yoann

la somme de 10000 € au titre des dommages et intérêts à la Société SNM; S'ENTENDR CONDAMNER Monsieur [E] au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et laisser

été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan de redressement, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser

Substitut de M. le Procureur de la République est favorable au renouvellement de la période d'observation ; Attendu les réquisitions du Ministère Public ; Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser

DIT N'Y AVOIR LIEU à application de l'article 700 et laisse aux parties les dépens par elles engagés. » Suivant requête reçue au greffe du Tribunal en date du 10 mars 2026, la MAAF ASSURANCES a soulevé

Me [E] [M] a sollicité un ultime renvoi pour laisser une chance au dirigeant d'apporter l'ensemble des documents sollicités par le Mandataire Judiciaire.

engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre de laisser

engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre de laisser

engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre de laisser

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SELARL EXEJURIS, Huissiers de Justice, en date du 23/12/2025.

Dans le délai imparti laissé par l'Administrateur judiciaire, aucune confirmation écrite d'assistance et de suivi n'a pu être produite par Monsieur [N].

Dans le délai imparti laissé par l'Administrateur judiciaire, aucune confirmation écrite d'assistance et de suivi n'a pu être produite par Monsieur [W].

DE PREVOYANCE NORMANDIE ; * dire et juger que l'intégralité de la somme deviendra immédiatement exigible en cas de non-respect par la société MONOLITH BREWERY de l'une quelconque des échéances ; * laisser

de : Vu les dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, * Statuer sur les chefs de demande omis concernant la validité de l'assignation délivrée à la requête de la société SOL M, * Laisser

à la SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE qu'elle accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action de la société LES COCOTTES URBAINES ; * constater l'extinction de l'instance ; * laisser