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8 résultats pour « TROMAS Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

que le prix de cession aurait donc, selon la demanderesse, été fixé en fonction de la valorisation de l'actif immobilier de la société ; que cette valorisation à hauteur de 11,9M€ résultait d'un rapport

Source officielle
TCOM

Référé

69cc63f7cdc6046d47acdcb8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Références : 2025R00107 ENTRE : SAS à associé unique [B] [U] [E] ISOLATION BARDAGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sihem BOUHABIB ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FONCIA VALLEE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de 11.124,50 Euro, compte tenu des déclarations mensongères et de la réticence dolosive dont est responsable ce dernier, lui ayant dissimulé des dettes contractées antérieurement à la cession, ayant trompé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedbdccdc6046d4742703a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Suite à un contrôle fiscal et par courrier du 18 décembre 2023, la direction départementale des finances publiques du Val d'Oise lui a adressé une « proposition de rectification suite à une vérification

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TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

encore décidée par Darris * Ce n'est en réalité qu'après son assignation que l'augmentation de capital litigieuse a été initiée par Darris, et les formalités sociales et légales réalisées, afin de tromper

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La valorisation des actions a été réalisée par les actionnaires eux-mêmes, sur la base du bilan de l'exercice 2021/2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Pierre LUMBROSO [Adresse 6] SELARL JSA mandataire liquidateur de la société PCA MOTORS [Adresse 8] [Localité 2] comparant par Me Valerie

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