Par courriel en date du 25/11/2025, la SASU NOBEL a reconnu l'existence d'un retard dans l'exécution de la commande et a proposé une livraison tardive, indiquant que le matériel était désormais prêt.

[P], es qualité, entendue en son rapport, a indiqué à l'audience du 6 Mai dernier que l'état des réponses à la consultation des créanciers n'était pas encore définitivement connu en raison du dépôt tardif

Elle est justifiée par les pertes réelles subies par le PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE du fait de l'annulation tardive d'une manifestation majeure dans son agenda commercial.

* La loyauté procédurale : soulever tardivement une exception de procédure après avoir participé aux débats sans réserve contrevient à ce principe.

Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SA NATIXIS, dont le siège social est 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris - RCS B 542044524 Partie défenderesse : assistée de Me Magali TARDIEU

Qu'il a déposé tardivement une requête en demande de conversion. Maître [M] [N], ès-qualités, déclare que le passif admis est d''environ 192.000 € dont 13.000 € à échoir.

judiciaire de SARL [A]-[Q] ayant fait l'objet de clôture pour insuffisance d'actif suivant jugement en date du 30 janvier 2023 aux motifs que les actifs ont été dissimulés et notamment qu'il a été adressé tardivement

injonction de payer en date du 29 avril 2025 n'est pas motivée ; CONSTATER que l'opposition de la Société [C] INFO à l'encontre de l'Ordonnance portant injonction de payer en date du 29 avril 2025 est tardive

§ 2 — Sur le bien-fondé du recours et la tardiveté de la requête en relevé de forclusion Aux termes de l'article L. 622-24, alinéa 1er, du Code de commerce, applicable à la liquidation judiciaire par

Il en ressort que l'opposition formalisée le 12 juin 2024 par la société [R] [Y] alors que le délai d'opposition expirait le 7 juin 2024 est particulièrement tardive et dès lors irrecevable.

Cela étant, Monsieur [F] [B] n'en a été avisé que tardivement. Monsieur [F] [B] a tenté d'obtenir des informations de la SAS MONDIAL UTILITAIRES.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON

Nous considérons ces contestations comme tardives et formulées alors que durant ces six mois après la signature du courrier du 12 avril 2024, elle était aux commandes de la société.

organes de la procédure, et demeure favorable au prononcé d'une sanction à l'égard du dirigeant, mais expose ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation au vu des éléments apportés tardivement

revendication porte sur l'existence juridique des immeubles et non sur leur état matériel ; cette clause d'exclusion n'est donc pas applicable ; Qu'il n'y pas déchéance de la garantie pour déclaration tardive

De chef principal, * Juger que la société PISINOE a notifié tardivement à la société AND'INVEST sa volonté de mettre en œuvre la garantie d'actif et de passif.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

sommes dues par la SAS SANS PRESSION : Vu les articles 1103 et 1225 du Code Civil, Vu l'article 13.2 du contrat de location, Vu l'article 1416 du Code de procédure civile, * JUGER irrecevable comme tardive

Après un démarrage tardif le 13 juin 2023 et une exécution partielle, l'entrepreneur a abandonné le chantier.

décembre 2023, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a émis la facture n° 2311 d'un montant de 2 500 euros à l'attention de la SAS MO TRAVAUX, au titre d'un loyer supplémentaire motivé par le règlement tardif