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7 110 résultats pour « Tatu-Cuvellier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* [Adresse 5] * [Localité 3] DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé - [Adresse 4] * la SA SOGECAP [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Marie-Annette TATU-CUVELLIER

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce constat relevait un certain nombre de malfaçons liées à la pose du cuvelage.

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de cuve.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add4bfcdc6046d47f89178

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société UNIQ TATO n'effectue aucun règlement.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, prise en son établissement secondaire (SDE) AXA FRANCE IARD SOL [Localité 1] (SASU) [Localité 2] (SACA) E2J (SAS) [Localité 3] (SASU) MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES CUVELAGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c550d3cdc6046d470cd657

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS M&B Résine [Adresse 1] Société par actions simplifiée Pose de bordures en béton et plâtre, travaux de revêtements de sol, travaux d'étanchéité, cuvelages

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TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

outre intérêts au taux de 1,35 %, * 22.751,69 € au titre du prêt n° 00002190586 outre intérêts au taux de 5,32 %, * 2.573,71 € au titre du prêt n° 00002191738 outre intérêts au taux de 5,32%.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4285cdc6046d477a3c3a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00849 DEMANDEUR SAS TAT RESTAURANT [Adresse 1] Représenté par Me Madeleine SEEUWS, avocate Non comparant DÉFENDEURS M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

intérêts au taux de 7,45 % du 18/11/2025 jusqu'à parfait règlement, au titre du solde du prêt du 21 septembre 2023 ; * La somme de 1 735,34 € outre les intérêts au taux de 13 % du 15/10/2025 jusqu'à

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TCOM

Procédures collectives

69ea00dccdc6046d473e9772

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TAT RESTAURANT [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56fdacdc6046d47a624c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : Entreprise générale de bâtiment et plus particulièrement le traitement de l'humidité, cuvelage et l'aménagement intérieur et extérieur de tous

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TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

voir le tribunal : CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement de la somme de 15.357,87 € au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux

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TCOM

Référés

69f18736cdc6046d47ebf557

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00382 DEMANDEUR SASU ISOPRO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Sandrine CUVIER [Adresse

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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de 4,99% à compter du 26 mai 2025 au titre du prêt du 40 000 € * 35 605,23 € outre intérêts au taux de 7,26% à compter du 26 mai 2025 au titre du prêt du 40 000 € * 3 652,23 € outre intérêts au taux

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Procédures Collectives

6a0c4993cdc6046d472e9c31

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

redressement judiciaire à l'égard de : Sté GS ETANCHEITE RATIONNELLE ET MULTISERVICES 2 chemin le Bouleur 77177 Brou-sur-Chantereine Activité : Travaux d'étanchéité - Pvc ;pose [O], réparation piscine, cuvelage

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chambre 00

69f6fc33cdc6046d476b9a5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[M] [I] et Mme [K] [I] à lui payer : * 8.940,21€ au titre des sommes dues ; outre les intérêts de retard calculés au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, augmenté de la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au titre d'un taux de prêt à taux de 20 000 euros La Société [Localité 1] [I] a bénéficié d'un contrat de prêt à taux fixe pour la somme de 20.000 € pour une durée de 60 mois, selon contrat en date du

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35dc6cdc6046d47ac81be

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

date d'échéance, au titre de la facture impayée n°25022356 ; * CONDAMNER par provision la société BOULANGERIE DE LA GARE à payer à la société DISPRODAL la somme de 2 081,22 euros outre intérêts au taux

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5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le 2 août 2019, la société LES GRILLADES DE SEINE a souscrit un contrat de prêt n°102780645000022133702 à taux fixe de 1,20 % d'un montant de 56.000,00 € auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité

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TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* 33.810 € TTC au titre de la facture n°2506010 du 27 juin 2025, outre intérêts au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

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