TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 N° de R.G : J2026000004 (affaires 2025003642 et 2026000274) Réf : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL AULNOYE AYMERIES

Vu le jugement de ce Tribunal du 09/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS AYA CONSTRUCTION METAL [Adresse 1], exploitant un fonds de Serrurerie,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00376 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU AYS DEMANDEUR L'ASSOCIATION

rôle : 2026008319 PC : 2026/454 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AY

[F] [S] et la SCI AY'S ont accordé un contrat de location gérance à la société EL BAYA.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 521 897 140 (Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FIRST STOP AYME [Adresse

délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya

délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya

délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB Juges, assistés de Madame Aya

délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Thierry PRIMEY Juges, assistés de Madame Aya

demanderesse, Signé par le Président du délibéré et la commis-Greffière, à laquelle la Minute de la décision a été remise par le Président du délibéré signataire Michael JACOB un juge en ayant délibéré Aya

[H], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [R] EDUCATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar

dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [Z] [B], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer

capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [V] [S] [M] [K], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer

dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [R] [W], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer

capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [F] [U] [D] [Y], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer

dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [K] [M], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer

capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [L] [X] [V] [N], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer

Maître [C] [N], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [P] NETWORK SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar

Maître [O] [Q], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [A] FACTORY SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar