* Condamner la société coopérative TERRA ALTER NATIVE la somme de 2.500 €.

La société TERRA ARCHITECTEURS rappelle qu'en vertu d'une jurisprudence constante et des termes du contrat de sous-traitance qu'il avait signé, M.

* Sur les travaux supplémentaires TERRA NOBILIS conteste les sommes réclamées car : * Aucun contrat direct n'existe entre TERRA NOBILIS et EJL.

et à titre indivis, une parcelle de terre à usage de chemin, L'affaire a été entendue à l'audience du 20/04/2026, sur convocation au débiteur et avis au ministère public, Lors de cette audience, *

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2015 ; Vu le jugement en date du 25/03/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/03/2016 ; Vu le jugement en date du 23/03/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2015 ; Vu le jugement en date du 25/03/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

CONSTRUCTION et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/04/2012 ; Vu le jugement en date du 11/04/2012, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 11/04/2015 ; Vu le jugement en date du 29/04/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 24/04/2017 ; Vu le jugement en date du 26/04/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 28/03/2017 ; Vu le jugement en date du 05/04/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 04/04/2017 ; Vu le jugement en date du 26/04/2027, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2022 ; Vu le jugement en date du 13/04/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/04/2021 ; Vu le jugement en date du 24/03/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 25/04/2022 ; Vu le jugement en date du 06/04/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/04/2023 ; Vu le jugement en date du 15/03/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au

duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 19/04/2023 ; Vu le jugement en date du 12/04/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au

Représentant légal : - Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 12/01/2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU M.H. et qui a fixé le délai au terme