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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
Richard THIBAULT GREFFIER : M.
Trib. de Commerce
69e34550cdc6046d47aae90d
7 avril 2026
Suivant offre de prêt en date du 25 octobre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE a accordé à la SARL ENT.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
THIBAULT Richard, juge commissaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que l'administrateur judiciaire explique que la société, alors qu'elle traversait une période difficile (litige avec son fournisseur
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb1dcdc6046d473394b2
20 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 13/01/2026, et a été mise en délibéré au 20/01/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été
69a4eb58cdc6046d4733981a
69a4ec86cdc6046d4733aaa4
AFFAIRE COURANTE
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23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N°26 Rôle n° 2024005925 DEMANDEUR (S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] cédex 9 Immatriculée
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
Moulin de Benon - 17430 Saint-Coutant-le-Grand, DEFENDERUE à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT
69a4ec32cdc6046d4733a57c
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier
MARDI
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14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02082 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ société FRANCE BATIMO SARLU DEMANDERESSE
Jgt en délibéré
69e71031cdc6046d47fab9e4
14 avril 2025
Par courrier en date du 13 mars 2024, la Caisse d'Épargne a constaté la déchéance du terme du prêt.
Chambre 01
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19 mai 2026
[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE [Adresse 4] Enseigne : GROUPAMA [
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 530392943 2) SARL [L], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 403412422 Parties demanderesses : comparantes par Me Camille
69b214a9cdc6046d4759f304
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 27 Rôle n° J2024000024 Rôle nº 2024001620 DEMANDEUR(S) LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006556 Numéro PC : 4163467 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
, * Juger l'action de la caisse d'épargne inopposable à la caution en raison de la disproportion de l'engagement avec les ressources de la caution, SUBSIDIAIREMENT : * Juger que la caisse d'épargne
69c03fdbcdc6046d4792e2d6
6 janvier 2026
[D] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Non inscrit RCS Comparution : Représentés par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Philippe THIAULT Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL
69fd9b52cdc6046d47064632
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro
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