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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (71) [P] [M] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY
Référés
69f17d38cdc6046d47ea9700
14 avril 2026
Thierry BOURGEOIS, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00209 et 2026R00236 DEMANDEUR SARL CLIMAMAX FRANCE exerçant sous le nom commercial MAXICLIM [Adresse 1] [Localité 1
Chambre 02
69f60eb8cdc6046d47555cf4
Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b444bcdc6046d4717b94c
12 mai 2026
Nous condamnerons l'[F] [V] [U] à verser à la SCI CAMILLE ET MAXIME les intérêts sur la somme due à compter de la délivrance de la présente assignation.
SALON D'HONNEUR
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31 juillet 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Trib. de Commerce
69e75dd6cdc6046d4701098a
17 avril 2026
D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
Elle est intervenue avec la société ARARAT sur le chantier du lycée A THIERRY à [Localité 1] et assurait dans ce cadre la gestion du compte prorata.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1963bdcdc6046d47598cc4
GREFFIER, RG 2026006455 23/03/2026 ENTRE : SAS [V] [E] [Z], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 797434446 Partie demanderesse : comparant par Me Agathe BOISSAVY Avocat, substituant Me Thierry
Contentieux n°2 - audience publique
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13 janvier 2026
Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier Signé électroniquement par M.
69ba0ee6cdc6046d4709b546
14 janvier 2026
DISONS qu'à défaut de règlement à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme restant due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure.
69ca6c4ecdc6046d4781c6b2
15 octobre 2025
Attendu qu'à défaut de règlement à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
La SAS, THIERRY TP, [Cadastre 1] en accuse réception le 13 décembre 2023.
Contentieux Général
69df80c6cdc6046d4752130e
C'est à ce titre que la société EGE BAT doit régler à l'association l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation ainsi que les majorations et frais de contentieux.
69df80dbcdc6046d475214ae
C'est à ce titre que la société PAINT BAT doit régler à l'association l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation ainsi que les majorations et frais de contentieux.
69df80efcdc6046d47521646
C'est à ce titre que la société HANSON CONCEPT doit régler à l'association l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation ainsi que les majorations et frais de contentieux.
69df8104cdc6046d475217cf
C'est à ce titre que la société SUNNY ENERGY doit régler à l'association l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation ainsi que les majorations et frais de contentieux.
69df813fcdc6046d47521d24
C'est à ce titre que la société ORAC COUVERTURE doit régler à l'association l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation ainsi que les majorations et frais de contentieux.
69df816acdc6046d4752235f
et y faire droit, S'entendre condamner la société CONSEILLER TRAVAUX à payer à la demanderesse les sommes dont détail ci-après : A titre principal, * 16 500,52 euros, correspondant aux cotisations dues
69df817fcdc6046d475224f6
C'est à ce titre que la société ALMI ENERGIE doit régler à l'association l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation ainsi que les majorations et frais de contentieux.
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