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30 résultats pour « Tiffany MAHISTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69b32f0dcdc6046d47768b64

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ104 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine TIGANI

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Trib. de Commerce

69b328b2cdc6046d4775f13b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine TIGANI

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Trib. de Commerce

69ca573fcdc6046d47801ee7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NOMME en qualité d'administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître, [C], [B] ou Maître, [U], [K], [Adresse 4], avec cette mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant

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Trib. de Commerce

69b3283ecdc6046d4775e34b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ93 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine TIGANI

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Trib. de Commerce

69b32850cdc6046d4775e491

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine TIGANI

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Trib. de Commerce

69b328c3cdc6046d4775f27a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ101 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine TIGANI

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Trib. de Commerce

69ca0ccecdc6046d4779fc24

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 03 juillet 2025 par : La société LUGDUNUM CONSTRUCTION, [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Tiffany PIERANGELI -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été

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Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Z] [G], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : ET : * Madame Martine TIGANI

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Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [E] [H], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine TIGANI

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Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Denis SAPA, Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine TIGANI

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Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [I] [M], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine TIGANI

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0e8cdc6046d47fadd55

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

023 254 (2017 B 1433) Représentant légal : M., [U], [G], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Tiffany

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69b32c34cdc6046d47764a51

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2019RJ42 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine TIGANI

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0d3cdc6046d47fadbda

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

091 997 (1995 B 182) Représentant légal : M., [J], [B], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Tiffany

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Trib. de Commerce

69c7f117cdc6046d474bf77a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nathalie BARA, Président, - Madame Estelle BICH, Juge, - Monsieur Olivier ROUSSEY, Juge, assistés de : - Maître Gauthier

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Trib. de Commerce

69b33109cdc6046d4776b7c5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Michel WEBER, Président, * Madame Estelle BICH, Juge, * Monsieur Olivier ROUSSEY, Juge, assistés de : * Madame Martine TIGANI

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AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Demandeur (s) L.C.I CHEVAL LOCATION (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 850 621 772 Représentant (s) : MAITRE MAZROUI Youssef Défendeur (s) : Entreprise de MADAME [R] [B] [S] née [T] - Ecurie DEL PAHELO [Adresse

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Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée par Maître Patrice CARNEL, sollicite du Tribunal de : « Au principal, déclarer nulle et

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Trib. de Commerce

69e315d0cdc6046d47a7bd40

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SASU LE NORMANDY LA SEYNE [Adresse 1], RCS 844750554 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [L] - [Adresse 2]

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