*1DE/01/08/45/69* 2025015473 N° PC : 2025/664 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas TOMATO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de

sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2024J79 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représentée par SCP TOMASI

RG: 2024F00802 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SNC TOFANY

Comparant DEFENDEUR SARL TELENET FRANCE, [Adresse 3] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 480209303 / N° de Gestion : 2022 B 11880 Représentant Légal : Mme [S] [X], [Adresse 4] Ayant pour avocat Me TOMASIN

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2025, à laquelle la BPAURA était représentée par Maître Ludovic TOMASI et Monsieur [X] [S] était représenté par Maître Fabien BOMPARD, avocats au barreau

[Z], [Adresse 3] Assisté de Me TOMASIN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS CESSION N° de PC : 2023J01776 Par jugement en date du 13 Décembre 2023, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 Nº RG: 2025R00136 DEMANDEUR SAS SERVIA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Tommaso

], la SCI HOLDING LG 2 et la SCI HOLDING MG 99 étaient représentées par Maître Corinne PELLEGRIN, avocate au barreau des Hautes-Alpes ; la SARL HIMALAYA HOLDING était représentée par Maître Ludovic TOMASI

A l'audience, la SAS EMBRUDIS était représentée par Maître Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes; la SAS EXKAL France était représentée par Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA, avocate au barreau

Au Sud, l'intégralité de la surface bénéficie d'ouverture en façade. » * « S'agissant des plants en cultures (tomates, poivrons, citronniers …) je constate la présence d'araignées rouges sur une partie