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13 résultats pour « Tomsai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 24 mai 2023, la société Pompes Funèbres Faber SARL commande une stèle et une pierre tombale à la société STONEST SAS pour un montant de 1.690,80 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee38cdc6046d47dd7fb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2024J79 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représentée par SCP TOMASI

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24129cdc6046d47fcb1ba

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Comparant DEFENDEUR SARL TELENET FRANCE, [Adresse 3] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 480209303 / N° de Gestion : 2022 B 11880 Représentant Légal : Mme [S] [X], [Adresse 4] Ayant pour avocat Me TOMASIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5686cdc6046d473fc8bc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2025, à laquelle la BPAURA était représentée par Maître Ludovic TOMASI et Monsieur [X] [S] était représenté par Maître Fabien BOMPARD, avocats au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24153cdc6046d47fdd664

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[Z], [Adresse 3] Assisté de Me TOMASIN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS CESSION N° de PC : 2023J01776 Par jugement en date du 13 Décembre 2023, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le véhicule, censé être en état de marche, subissait une consommation importante du liquide de refroidissement et tombait en panne, signalant un défaut de boîte de vitesse.

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TCOM

R E F E R E

69a322c8cdc6046d470e5e8a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En 2023, le 12 mai tombait un vendredi, de sorte que le premier jour ouvré était le 15 mai.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 18 décembre 2024, le véhicule de la société [3] (lveco Daily immatriculé [Immatriculation 1]) tombait en panne sur la voie publique, à [Localité 2] La société d'[6] SARL était sollicitée par les services

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TCOM

Trib. de Commerce

69e33165cdc6046d47a99eea

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société SAS MPB dans le cadre de son activité, loue à BETON MATERIEL SERVICE une foreuse, cette foreuse tombait en panne retardant le chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc413bcdc6046d473c6c91

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

], la SCI HOLDING LG 2 et la SCI HOLDING MG 99 étaient représentées par Maître Corinne PELLEGRIN, avocate au barreau des Hautes-Alpes ; la SARL HIMALAYA HOLDING était représentée par Maître Ludovic TOMASI

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A l'audience, la SAS EMBRUDIS était représentée par Maître Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes; la SAS EXKAL France était représentée par Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA, avocate au barreau

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TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 Nº RG: 2025R00136 DEMANDEUR SAS SERVIA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Tommaso

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au Sud, l'intégralité de la surface bénéficie d'ouverture en façade. » * « S'agissant des plants en cultures (tomates, poivrons, citronniers …) je constate la présence d'araignées rouges sur une partie

Source officielle