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747 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23b70cdc6046d475ceed2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000153 DEMANDEUR(S): TOUBA

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be71cdc6046d47281d95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[P] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050). 2) SCI TOULAL, dont le siège social est 69, rue Petit 75019 Paris - RCS de Paris n° B 439 997 966 Partie demanderesse : assistée de la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24f75cdc6046d4700a675

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04056 N° de PC : 2023J00075 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL TOUBA

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bb8ccdc6046d47a60a9a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée TOUBA

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 2 juin 2023, une deuxième commande de stèle et de pierre tombale est passée à la société STONEST SAS pour un montant de 1.731,60 €.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5f4cdc6046d471d470f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

/2024 RJ=>LJ:17/01/2025 - N° siren 884250903 Taxation définitive Tarif septembre 2023 […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN [Adresse 5] Cabinet du Président Rôle nº 2026 000013 Débiteur : TOUBA

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le montant total facturé s'élève ainsi à 57 400,76 € TTC.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ladite SAS ETAS31 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 07/02/2025 ; le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [P], pour la somme totale de 5.652,82 euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 30 juillet 2017, la société [W] a établi la facture n° 3775 à l'attention de la société [A], au titre de divers coûts et achats, notamment loyer des locaux, pour un montant total de 5.790,27€ TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de créances de 3 688,87 €, soit 2 681,89 € après prise en compte des abandons consentis, * 23 créanciers dont le total des créances s'élève à la somme de 182 209,87 € et représentant 88.00 % du passif

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e73732cdc6046d47fdd72e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL MSEI ENVIRONNEMENT a émis deux factures en date du 28 février 2025 pour un montant total de 23 778,60 euros, demeurées impayées malgré différentes relances par mail en date du 30 avril 2025 puis

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

conseil, le 13 avril 2026, Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS : L'URSSAF POITOU CHARENTES est créancière de Mme [W] [G], pour la somme totale

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le 13 avril 2026, Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS : L'URSSAF POITOU CHARENTES est créancière de l'EURL MAISON DEÏSS, pour la somme totale

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PLAN (art L.622-24 Ccom) Passif en cours Montant [Localité 4] 58 086,50 € 1 Hvnege (Dont 39 718,00 € non définitif) 95 761,19 € Chirographaire (Dont 22 178 € à échoir et 4 688,01 € non définitif) TOTAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La valeur ajoutée s'élèverait au total à 3.003.426 € et représenterait 47% du chiffre d'affaires estimé.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces commandes ont donné lieu à l'émission de plusieurs factures, dont trois factures demeurent impayées, pour un montant total de 4 000 euros toutes taxes comprises.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Soit un total de 214,95 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le montant total de ces factures s'élève à la somme de 15 953,99 euros TTC. Les pièces versées aux débats comprennent notamment les factures ainsi que les bons de livraison signés.

Source officielle

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