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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000153 DEMANDEUR(S): TOUBA
chambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
[P] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050). 2) SCI TOULAL, dont le siège social est 69, rue Petit 75019 Paris - RCS de Paris n° B 439 997 966 Partie demanderesse : assistée de la SELARL
Chambre 09
69f24f75cdc6046d4700a675
28 janvier 2025
Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04056 N° de PC : 2023J00075 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL TOUBA
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bb8ccdc6046d47a60a9a
28 avril 2026
DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée TOUBA
VENDREDI
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9 janvier 2026
Le 2 juin 2023, une deuxième commande de stèle et de pierre tombale est passée à la société STONEST SAS pour un montant de 1.731,60 €.
REQUETE PRESIDENT
69afb5f4cdc6046d471d470f
8 janvier 2026
/2024 RJ=>LJ:17/01/2025 - N° siren 884250903 Taxation définitive Tarif septembre 2023 […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN [Adresse 5] Cabinet du Président Rôle nº 2026 000013 Débiteur : TOUBA
1ère B
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7 avril 2026
Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.
Contentieux Général
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12 mai 2026
Le montant total facturé s'élève ainsi à 57 400,76 € TTC.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae5acdc6046d471549ad
26 mai 2026
Ladite SAS ETAS31 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 07/02/2025 ; le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
[V] [P], pour la somme totale de 5.652,82 euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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9 avril 2026
Le 30 juillet 2017, la société [W] a établi la facture n° 3775 à l'attention de la société [A], au titre de divers coûts et achats, notamment loyer des locaux, pour un montant total de 5.790,27€ TTC.
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
de créances de 3 688,87 €, soit 2 681,89 € après prise en compte des abandons consentis, * 23 créanciers dont le total des créances s'élève à la somme de 182 209,87 € et représentant 88.00 % du passif
AUDIENCE DE DELIBERE
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La SARL MSEI ENVIRONNEMENT a émis deux factures en date du 28 février 2025 pour un montant total de 23 778,60 euros, demeurées impayées malgré différentes relances par mail en date du 30 avril 2025 puis
69e8862ecdc6046d471c6216
conseil, le 13 avril 2026, Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS : L'URSSAF POITOU CHARENTES est créancière de Mme [W] [G], pour la somme totale
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le 13 avril 2026, Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS : L'URSSAF POITOU CHARENTES est créancière de l'EURL MAISON DEÏSS, pour la somme totale
Chambre 02 (chargement)
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21 avril 2026
PLAN (art L.622-24 Ccom) Passif en cours Montant [Localité 4] 58 086,50 € 1 Hvnege (Dont 39 718,00 € non définitif) 95 761,19 € Chirographaire (Dont 22 178 € à échoir et 4 688,01 € non définitif) TOTAL
Chambre 2-4
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28 mai 2026
La valeur ajoutée s'élèverait au total à 3.003.426 € et représenterait 47% du chiffre d'affaires estimé.
Chambre 21
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15 avril 2026
Ces commandes ont donné lieu à l'émission de plusieurs factures, dont trois factures demeurent impayées, pour un montant total de 4 000 euros toutes taxes comprises.
6a0bf685cdc6046d4728035d
7 mai 2026
Soit un total de 214,95 €.
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Le montant total de ces factures s'élève à la somme de 15 953,99 euros TTC. Les pièces versées aux débats comprennent notamment les factures ainsi que les bons de livraison signés.
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