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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c3285fcdc6046d47d4eae3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LE FOURNIL DES TOURELLES SARL le 9 février 2021.
Source officielleRéférés
69e9b680cdc6046d47389494
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SC PLATEAU DES TOURELLES a formulé les demandes suivantes : Déclarer la société PLATEAU DES TOURELLES recevable et bien fondée en son
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ea91cdc6046d47c4218f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT DU 07/10/2025 * Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] * Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON, avocat au barreau de Lille Comparant, Défendeur : TOUPET
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8c31cdc6046d4704c1b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] [J] [K] de toute responsabilité de chef d'entreprise, elle sera ordonnée.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc1604cdc6046d47a737a8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Adresse 1] Représentée par Me Emeric TOUVET ([Localité 1]) 2/ SAS PHENOMEN [Adresse 2] Non comparante PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS DE L'OURS [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f6fcdc6046d4735d22f
15 avril 2025
15 avril 2025
plantes et graines entrant dans la composition des produits cueillette séchage préparation de plantes venté Dirigeant(s) : Madame [Y] [W] Comparution : Assistée de la SELARL CREALEX - Maître Matthieu TOUZET
Source officielleChambre 00
69e02bf9cdc6046d47639aee
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00041 DEMANDEUR SAS 2R FLEET SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Bruno TOURRET [Adresse 2] DEFENDEUR
Source officielleChambre 14
69bf1ad2cdc6046d477c4265
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BRUNELLO, Président, Mme TOURRET, M. LEGER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de : * Monsieur François TOURET-DE-COUCY
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b56cdc6046d4702420a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de : * Monsieur François TOURET-DE-COUCY
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b6ccdc6046d47024363
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de : * Monsieur François TOURET-DE-COUCY
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b93cdc6046d47024596
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de : * Monsieur François TOURET-DE-COUCY
Source officielleChambre 10
69bf12dbcdc6046d477baa40
25 février 2026
25 février 2026
GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb15cdc6046d470969b5
6 mai 2026
6 mai 2026
jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : L'achat, vente, livraison et la pose de meubles de salle de bains, de toilettes
Source officielleChambre 09
69f3f80fcdc6046d4727c138
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rôle : 2025L05080 N° de PC : 2023J01330 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS STUDIO ABC 2000 [Adresse 2] FRANCE Activité : atelier de prises de vues et tout
Source officielleChambre 09
69f3f83ecdc6046d4727c45e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 520906579 / N° de Gestion : 2019 B 9352 Représentant Légal : SOCIETE NOUVELLE TOURTE ET PETITIN Domiciliée : [Adresse 3] FRANCE non comparante Décision réputée
Source officielleCHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
27 mai 2026
DEMANDEUR SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate, [Adresse 2] Et par la SELARL TOUZET
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf549cdc6046d474c34e8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F613 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL LA SALAMANDRE [Adresse 1] TOURRETTES-SUR-LOUP
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1637ecdc6046d4746f443
2 avril 2025
2 avril 2025
ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1623fcdc6046d4746dcc7
2 avril 2025
2 avril 2025
ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET
Source officiellePage 1 sur 93
TOURETTE, Julien, Marc, Pierre, TOURETTE
16/07/2026
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TOURETTE
09/07/2026
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S.A.R.L. TOURET
07/07/2026
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CLEMENT TOURET FERMETURE
02/07/2026
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TOURETTE
25/06/2026
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