COM UNIC effectue 900 km avant que le moteur émette des bruits. Le 27.12.2023, COM UNIC dépose le véhicule chez [Localité 2].

[Adresse 5] Royaume-Uni non comparant Débats à l'audience publique du 23 Janvier 2025, devant M.

La société UNIQ TATO n'effectue aucun règlement.

La société UNIMA DISTRIBUTION requiert du juge : Vu 873, l'article alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231 du Code civil, Vu la mise en demeure de la société UNIMA DISTRIBUTION

CONDAMNE la Société CRS AUTO à payer à Madame [Q] [L] et Monsieur [W] [O], unis d'intérêt, la somme de MILLE EUROS (1.000,00 €) au titre de préjudice moral.

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SC UNIK [Adresse 1] Premier [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01034 Rôle n° 2023L02545 L'affaire a été

. : 2025007985 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [I] [J] [Adresse 1] Défendeur(s) : * SAS UNIQ TATO [Adresse 2], Non comparant, Comparant en personne * Madame [B] [U] [Adresse

le 10 avril 2026, par : Madame [V] [D] [T] Conception personnelle et sur mesure, préparation manuelle, et vente de valises d'activités ludiques, culturelles et intergénérationnelles, proposées à l'unité

les articles 872 et 873 du code de procédure Civile, * Condamner la société France Fret Express à restituer les biens personnels et matériels professionnels (photocopieur ordinateurs imprimante HP, unités

* ACS, contrat portant sur une machine à café UNIC.

procédure de liquidation judiciaire à titre principal et à titre subsidiaire d'une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : [Adresse 3] Royaume-Uni

COURCOUX Avocats à SAINT BRIEUC substituant Maître Benoit GICOUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : Société ANATURE LTD [Adresse 2] ROYAUME-UNI

Patronat Français (CNPF) et les Confédérations de salariés, qui a donné naissance à l'Association des Régimes de Retraites Complémentaires (ARRCO) auquel succédera à compter du 1er janvier 2019 le régime unifié

personne de Me [T] [K] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me [X] AVOCATS RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS METHAMERMONT a mandaté la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE afin de construire une unité

LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est une société holding qui a pour objet, outre la détention de participations dans des sociétés, l'animation d'un réseau de sous licenciés sous le nom de UNI

Elle est spécialisée dans la construction et la maintenance d'unités de production de biogaz. Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.

Et, à titre principal, * dire et juger que la société SOJAPROTEIN D.O.O a manqué à son obligation de conformité, telle que définie et prévue par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente

La société [N] REFRIGERATION demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les articles 4 et 7 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), Vu l'article 39 de la Convention des Nations Unies