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44 résultats pour « VATIER Amélie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Barreau de Brive la Gaillarde,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société GROUPE COLOCATERE SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Tanguy ARNOULT, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Amélie

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDEUR : La SCI DU HAUT FOURNEAU, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 483 358 206, dont le siège social est sis [Adresse 1] à Courbevoie (92 400), Ayant pour avocate plaidante par Maître Amélie

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle déclare que l'expert a constaté, le 29 novembre 2022, que le sinistre résultait d'une ou plusieurs ruptures de la chaîne du froid et/ou de variations de température, ayant occasionné la perte totale

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TCOM

chambre 1-11

69d1e354cdc6046d472aa01a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024075202 ENTRE : SAS INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, dont le siège social est 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris - RCS B 389776386 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI VATIER

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties s'accordent sur cette première variation de prix.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'article 4.6.1 du protocole de cession prévoyait également la révision du prix provisoire à la hausse ou à la baisse d'une somme égale à 100 % de la variation des capitaux propres (ligne DL du formulaire

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39784cdc6046d474a4ea4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL VARTIS -Maître Rafik RABIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à la SELARL AJRS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le dol résulte d'un comportement malhonnête ; une tromperie qui amène l'autre partie à conclure le contrat sur la base d'une croyance erronée.

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TCOM

chambre 1-1

69d0896ecdc6046d470df70b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C e Contrat permet au client de bénéficier d'un tarif d'électricité garanti 3 ans lui permettant de ne pas être soumis aux variations du prix de l'électricité.

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TCOM

Délibérés contentieux

69bfd3f9cdc6046d47893d40

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

s'agit de la même personne ; Oue bien plus encore, en fournissant d'autres documents officiels comportant la signature non contestée de Monsieur [A], la défenderesse démontre bien qu'il y a des variations

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En cas de variation du taux, le montant des échéances en capital et intérêts à venir sera modifié en conséquence, étant précisé que ce montant sera constant jusqu'à une autre et éventuelle variation du

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La BPGO conteste une variation des écritures entre les deux versions des fiches.

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6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

titre de la pénalité forfaitaire de recouvrement ; * Condamner [G] à lui régler la somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral causé ; * Débouter [G] de ses demandes plus amples

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chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La révision se fait selon la variation des charges sociales publiées par l'INSEE », mais l'application de ces révisions de prix n'exige pas la signature d'un avenant au contrat et la non-contestation des

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Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS MASOLUTION GESTION [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 341 353 589 au RCS de CHARTRES, DÉFENDEUR - représentée par Maître VANNIER Frédérique, Avocat au Barreau de

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées lors de l'audience

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour Monsieur [I] [M], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°3 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

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