AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd351cdc6046d471f7c0a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
N° de rôle : 2025 002078 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69df5db8cdc6046d474e852a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° de rôle : 2025 004222 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL
Source officielle