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10 résultats pour « Valérie COLAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd351cdc6046d471f7c0a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

N° de rôle : 2025 002078 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° de rôle : 2025 004222 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7eacdc6046d473c6c35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ55 Prononcée en audience publique

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6e9cdc6046d473db828

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2026 001304 DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (COFA) - [Adresse 1] représentée par Me Valérie GRAY, de la SELARL GRAY SCOLAN, avocate au

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] Représentant(s) : - SELARL CAUSIDICOR Avocats au barreau de Paris * SAS CQFD [Adresse 3] Représentant(s) : - Maître COHEN VAN HERPEN Valérie Avocats au barreau de PARIS - SCP DELHOMMAIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS QUALIS TRANSPORT [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître COHEN VAN HERPEN Valérie – [Adresse 7] DPCMK - [Adresse 8].

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TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

très proches, la quasi-intégralité d'entre eux ont été communiqués sous le format « lettre recommandée mobile » et expédiés depuis la plateforme de distribution de la Poste située à [Localité 1] dans le Val

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Plus précisément son activité repose sur : la conception de centres de tri et de lignes de valorisation des déchets, la fabrication et l'installation d'équipements industriels, la mise en service de

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