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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09c94cdc6046d47d45fdd
21 avril 2026
CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de LES TRANSPORTS VALENTIN
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
[Adresse 2] (Maître [N], avocat au barreau de Marseille) C/ Société DISTRI LA VALENTINE S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.
REFERE LUNDI SALLE 3
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4 mai 2026
Copie exécutoire : Me Valentin MANGENOT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
CHAMBRE 01
69f33707cdc6046d47135c30
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00365 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU VALENTIN BAT DEMANDEUR
6a118a32cdc6046d47abbcce
19 mai 2026
LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : La Manufacture [M] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Valentin
69db17becdc6046d47f1e8e8
28 octobre 2025
TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [N] [R] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LES TRANSPORTS VALENTIN
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
Par jugement en date du 03 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS VALENTINE PRODUCTION.
Chambre 01
69f60235cdc6046d47544f3e
6 janvier 2026
6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01447 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société VALENTIM
69b87955cdc6046d47e6c5fc
3 avril 2025
VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Madame Valentine
69b87f4ccdc6046d47e73843
69b834f3cdc6046d47df5ed0
16 janvier 2025
Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, Assistés aux débats de Madame Valentine
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10 juillet 2025
VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine
69c983d3cdc6046d476faef5
VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine
69b85d3fcdc6046d47e4cd72
ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Daniel VOISSIER, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, Assistés aux débats de Madame Valentine
6a0bcb39cdc6046d47242005
7 mai 2026
Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine
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16 avril 2026
Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine
69b85ab3cdc6046d47e49501
69b87bd7cdc6046d47e6f681
69c98455cdc6046d476fb787
17 juillet 2025
Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine
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9 octobre 2025
Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine
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