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7 résultats pour « Valerie PARISON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE

69bac17acdc6046d4718b8d1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • La cause a été entendue à l'audience publique du 24/10/2025 à laquelle siégeaient : Président : VIEN Gérard Juges : CENCI Noël, PARISOT

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caafa5cdc6046d47877fa4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, DUCHEINE Rémi Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : CENCI Noël Juges : PARISOT Sylvie, REMERY Cédric, CHAMPEL Claude, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : CENCI Noël Juges : PARISOT Sylvie, REMERY Cédric, CHAMPEL Claude, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me GOUYET-BINDA, greffier

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab06ccdc6046d47878acf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, SCHILDKNECHT Stéphane MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie

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TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS MEDICAL RECYCLING [Adresse 9] [Localité 4] [Localité 8] représentée par Me Mohand YANAT [Adresse 3] Non comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SA CENTRE PARISIEN

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chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société de droit chinois BANK OF CHINA (ci-après BOC) est une institution financière agissant en France par l'intermédiaire notamment de sa succursale parisienne. 2.

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