Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 février 2026 au cours de laquelle la Société Générale a été entendue en ses explications en absence de la société M&D Company.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 mars 2026 au cours de laquelle M.

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 10 mars 2026 au cours de laquelle la société Société Générale a été entendue en ses explications en absence de la société [V] [S].

* Condamner à titre provisionnel la société EFEM aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 17 juin 2025 au cours de laquelle la société VIACON FRANCE a été entendue en ses explications en l'absence de la société EVA ; Cette dernière

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 11 décembre 2025 au cours de laquelle la société Spie Citynetworks a été entendue en ses explications en absence de la société Rep Com ;

Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R] [O] en vertu

[G] [C] [Adresse 1] La période d'observation est venue à expiration et le Tribunal examine la nécessité d'une conversion en liquidation judiciaire, A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [D] [P],

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un pouvoir spécial, Maître [J] [Y] membre de la SELARL CREALEX, a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements de la SAS

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 20 mars 2025 au cours de laquelle la société SALTI LOCATION a été entendue en ses explications en l'absence de la société GROUP [Localité

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 mars 2026 au cours de laquelle la société Cofica [S] a été entendue en ses explications en absence de la société Groupe Good Loc.

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 9 octobre 2025 au cours de laquelle la société CA Consumer Finance a été entendue en ses explications en absence de la société [W].

de la mise en demeure du 28 mars 2024 et jusqu'à parfait paiement, 4 603,35 € en vertu de son engagement de caution du 29 mai 2021, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du

. : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 29/04/2026, la société TRANSVA (SARLU) a, en vertu

[E] [J] se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 341,38 euros, en vertu d'une ordonnance en date du 8 février 2024 rendue par le Conseil de Prud'hommes d'Evry, et demande au Tribunal d'ouvrir

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 2 avril 2026 au cours de laquelle la société Locam a été entendue en ses explications en l'absence de la société Novenergy.

Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier H], greffier associé (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 Que par ordonnance rendue le 08 avril 2026 et en vertu

EXPOSE DES FAITS La SAS [Q] [D] se déclare créancier du défendeur de la somme de 18 288,65 euros en principal, en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 3 juin 2025 et