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TCOM

Délibérés Référés

69e34093cdc6046d47aa98e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'un montant de 3.523,31 € TTC et N° F0226752 du 25 juin 2024 d'un montant de 3.523,31 € TTC Qu'elle communique également un justificatif de la dissolution sans liquidation de la SAS COURBEYRE ET VIALLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c01cdc6046d47856ef6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c16cdc6046d4785702f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c0ccdc6046d47856f8a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bd8cdc6046d47856c8a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bf6cdc6046d47856e66

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3f2ecdc6046d470d64f5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur François VILLARET

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d38cdc6046d47858136

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 22 mai 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa025cdc6046d4785acad

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été adressée le 15 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba53f4cdc6046d470f4397

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur François VILLARET

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Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Nicole EXCILITY, Tresiden * Monsieur François VILLARET

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4df30cdc6046d47cac46d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) : CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sylvain DAMAZ/[Localité 2] Me VIALLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba4bb2cdc6046d470eae4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

instance le 23 janvier 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65f0cdc6046d47606291

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué et présent aux débats : Représenté par : Monsieur Stanislas VIALLAT

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Trib. de Commerce

69ba5470cdc6046d470f4c8b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Monsieur François VILLARET

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE PELLEGRIN Jean Pascal Défendeur (s) : Mme [O] [S] [Adresse 4] Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : [H] [C] [Adresse 5] Représentant(s) : Me Carmelo VIALETTE

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Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En ne répondant pas à cette lettre de mise en demeure adressée par la société VIALATTE, la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE ne fournit aucune explication justifiant ce manquement à ses obligations nées

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