AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
6 mai 2026
La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le
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VINOTRIBU
26/07/2026
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Vino Parc
26/07/2026
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VINOSSIMO
26/07/2026
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ETS VINOIS
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 13/03/2026 infirmant le jugement de redressement judiciaire du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/04/2025 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 02/10/2023 et fixe à nouveau la date de cessation des paiements de la STE GROUPE ETS VINOIS au 1er mars 2025
24/07/2026
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VINOFLACONS
24/07/2026
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Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55baccdc6046d47d702bc
16 avril 2026
16 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006760 Débiteur(s): ROBERT DI VITO SASU
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