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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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23 avril 2026
Le 24 avril 2023, par acte d'huissier, la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE appelait en cause la société SUEZ ORGANIQUE.
69fc95e3cdc6046d47ece11c
6 mai 2026
La société GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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13 mai 2026
durée de vingt ans, or à compter du 1er octobre 2025, le Gouvernement a modifié les seuils d'éligibilité à ce dispositif, qu'en effet, initialement applicable aux installations comprises entre 0 et 500 watts
69c81a93cdc6046d47501558
4 juillet 2025
L'ordonnance a été signifiée à la SAS WASH FACTORY VERDUN le 9 Octobre 2024 par exploit d'Huissier.
Référés
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23 janvier 2025
CONDAMNER la société ECOLINE WASH FRANCE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.
Procédures collectives
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20 janvier 2025
La SAS WATT UP ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
69da70e8cdc6046d47e35346
18 juillet 2025
rôle général : 2025F668 Numéro de Procédure collective : 2025RJ158 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ECO CAR WASH
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14 octobre 2025
Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00858 DEMANDEUR SAS ROLLS CAR WASH [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [Q] [H] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR
Chambre 6
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27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 janvier 2026 Chambre 6 N° minute : 2026/247 N° RG : 2024L01277 SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [C] / de SARL URBAN WASH contre
Chambre 2-4
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28 janvier 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/01/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique WASH
Chambre 04
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22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01129 SARL GOOD WASH N° RG: 2025P00696 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale
8ème chambre
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1 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2020J00408 SA OFW SHIPS étendue à la SAS OCEAN FRESH WATER FRANCE N° RG: 2025L02171 Par jugement en date
AUDIENCE DE DELIBERE
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30 avril 2026
Vu l'offre de reprise en plan de cession en date du 13 mars 2026 et déposée au greffe le 18 mars 2026 par la SASU LMS FRANCE – WORLD WATER TREATMENT.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL WATER&CO
69def8afcdc6046d47443931
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00934 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL WATER&CO DEMANDEUR L'ASSOCIATION
69f9cdcfcdc6046d47a76b36
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6948 Procédure 2025RJ1006 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LP WASH [Adresse
Référé prononcé jeudi
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10 juillet 2025
d'instance en date du 29 avril 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, les sociétés LA DIVERSITE DU CINEMA FRANÇAIS et WATCH
chambre 05
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sociétés de Montpellier n° 519 549 737 (Avocat postulant : Maître [O], Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Maître [X], Avocat au barreau de Montpellier) C/ La société CLEAN SERVICE - WASH-MOQUETTE
Chambre 01
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7 janvier 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS La SARL MONTRES ICONIQUES RCS N°824 563 555 sise [Adresse 1] exerçant sous le nom commercial de 41 Watch qui a pour activité la vente et l'achat de
1ère chambre
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2 juillet 2025
Le sinistre a été déclaré à AVANSSUR le 25 janvier 2022 aux adresses mails suivantes [Courriel 1] et [Courriel 2] par Glass & Wash [Localité 1] / AB-NSA, depuis l'adresse mail [Courriel 3].
AFFAIRES COURANTES
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13 janvier 2025
Le 12 juin 2020, la société GEP recevait une offre non-engageante de la société WATT GROUP pour l'achat de la société CASH (filiale de la société GEP) porteuse du projet [Localité 3], pour un montant de
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