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30 résultats pour « Witz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a0e40cecdc6046d475eadbb

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

par sa mise à disposition au Greffe RG 2025088325 ENTRE : SARL T-OREM CONSULTING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 508472941 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Véronique Rabon-Witz

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

par Me Martine CHOLAY, avocat (CHOLAY) ET : SAS [E], dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 917547184 Partie défenderesse : assistée de CHARLES RUSSELL SPEECHLYS, représenté par Me Simon LE WITA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b7bcdc6046d47c36499

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025019559 PC : 2025/1069 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS The Witty

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01638cdc6046d478dbe78

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025L278 ENTRE : Monsieur [I] [P] ès-qualités de président de la SAS LYSPACKAGING [Adresse 1] Demandeur à l'opposition, Concluant en personne, ET : La SAS BIO WITH

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9cc2cdc6046d474fb5d6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00334 SARL WITH 5 N° RG: 2025L00312 Par jugement en date du 13 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la

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TCOM

7ème chambre

69e98365cdc6046d4734468a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00046 SASV TOTAL LINK WITH MODERNITY N° RG: 2024L02966 Par jugement en date du 11 JANVIER 2023, le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be43cdc6046d47bf7c56

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WIZZ-ITECH (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf33becdc6046d477e5231

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; CONDAMNER la société GMAXX à verser à la société WIZZ la somme de 1 296 euros TTC au titre du solde de l'abonnement annuel ; CONDAMNER la société GMAXX à verser la somme de 5 000 euros à la société

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TCOM

Chambre 02

69f61679cdc6046d475604cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la société WIZZ [Localité 4] HUNGARY KFT à payer la somme de 300,00€ par passager soit 600,00€ au titre de la résistance abusive.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a4b5cdc6046d472e8b63

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PETIT FORESTIER LOCATION, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 300 571 049, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Villepinte (93420), représentée par Me de Witte

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

If you do not agree with this process, please let us know as described below.

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TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[G] expose que : « We hereby give notice of termination regarding our existing commercial relationship with effect as of 30th September 2021.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240)) 4) SA AURIGA PARTNERS, dont le siège social est 250 bis rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS – RCS B 419156351 Partie défenderesse : comparant par Me Vianney DE WIT

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TCOM

VENDREDI

69f08179cdc6046d47d1de71

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FRANCE SAS) sont de deux types et prévoient : « Conditions : CEC Arbitrage : Chambre arbitrale des cafés du Havre » Ou « Arbitration (if any) : Hamburg All other terms and conditions in accordance with

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

breach or termination thereof, shall be resolved by the Commercial Court of Paris (tribunal de commerce de Paris) » ; l'article 7.1 énonce : « This letter shall be governed by and construed in accordance with

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TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mérite L'article 21 des conditions générales (terms and conditions) en annexe au connaissement maritime de TSL stipulent que « Any claim against the Carrier and/or dispute arising under or in connection with

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

courriel précise « l've been informed that we, as Unilever, do not have the authority to confirm to you that "Cogecaf will not be held accountable to return the pallets and that the cost associated with

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

the payment agreed in the contract, the supplier will have the right to send a registered letter with acknowledgement of receipt to inform the TO of a second notice of settlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il est à noter que le partenaire s'engage à ne pas appartenir ou travailler en association avec une organisation concurrente (« Candidates may not belong to or work in association with a competitor organization

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

principale Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que : * L'accord-cadre en date du 6 novembre 2024 à effet du 16 février 2024 mentionne : « With

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

The Aviation Factory Switzerland

SIREN 130947310GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

service d'intermédiaire du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions.

16/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

HOTEL BUREAU DU MARAIS DE SAINT WITZ

SIREN 532297710GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Les créanciers peuvent faire opposition dans les 30 jours du présent avis.

02/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

HOTEL GRIL DE SAINT WITZ-SURVILLIERS

SIREN 435016589GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Les créanciers peuvent faire opposition dans les 30 jours du présent avis.

02/10/2026

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Dépôts des comptes

WALGENWITZ ET CIE

SIREN 399265222GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE

01/10/2026

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Dépôts des comptes

ACTUAL SAINT WITZ 2083

SIREN 922216858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

22/09/2026

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