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19 résultats pour « abandon du chantier par l'entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[A] confirme les désordres, la situation d'abandon de chantier et la nécessité d'un remplacement intégral.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après un démarrage tardif le 13 juin 2023 et une exécution partielle, l'entrepreneur a abandonné le chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

fautif de chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

avant le 26 septembre, invoquant un abandon de celui-ci à compter du 29 juillet.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'exécution des travaux, l'inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, l'abandon de chantier, l'interruption ou le ralentissement sans motif légitime, et un effectif insuffisant en nombre et/ou

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

surprenant d'abandonner purement et simplement le chantier le 7 mars 2022 ».

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le chantier s'arrête.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour lesdites sociétés de la rembourser en fin de chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 24 janvier 2019, un constat d'huissier établit l'abandon de chantier de la SARL [J] [I].

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

qu'ils ont effectué ensemble, et écrit : « Chantier à l'arrêt et abandonné depuis de longs mois ; vous avez constaté à votre arrivée que les travaux sur lesquels nous nous étions engagés lors de nos entretiens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

La responsabilité de l'entrepreneur demeure pleine et entière sur ses ouvrages ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

le chantier et que les travaux qu'elle a exécutés suivant les devis validés par la société Fitness [Localité 1] ont été intégralement terminés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Celle-ci a donc fait part à la société MAITRISE ET CONSTRUCTION par un courriel daté du 4 février 2023 de son refus d'entreprendre ces prestations, en particulier celles relatives à la démolition des gradins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mis en location sur un chantier à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mai 2024, la SAS VERIFERME représentée par Monsieur [Q] [Y], agissante en qualité de maître d'œuvre, a requis Maître [S], Commissaire de Justice, afin de réaliser un constat de l'état des lieux du chantier

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur Nick GROOM, entrepreneur général, chargé de procéder aux travaux de rénovation est assigné par Madame [A] [K] devant le tribunal judiciaire d'Agen aux fins de le voir condamner à verser à la société

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le plombier initialement missionné, ayant abandonné le chantier en cours de travaux, la SAS CPC CONSTRUCTION a fait appel à la SAS PIERRE STREIFF, laquelle a chiffré les travaux sur la base des devis du

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

construction d'un ensemble immobilier constitué de onze logements ; Par la suite, l'architecte a établi des plans pour la vente des logements en vue de la phase DCE (dossier de consultation des entrepreneurs

Source officielle