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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[A] confirme les désordres, la situation d'abandon de chantier et la nécessité d'un remplacement intégral.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
Après un démarrage tardif le 13 juin 2023 et une exécution partielle, l'entrepreneur a abandonné le chantier.
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
fautif de chantier.
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
avant le 26 septembre, invoquant un abandon de celui-ci à compter du 29 juillet.
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
l'exécution des travaux, l'inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, l'abandon de chantier, l'interruption ou le ralentissement sans motif légitime, et un effectif insuffisant en nombre et/ou
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
surprenant d'abandonner purement et simplement le chantier le 7 mars 2022 ».
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Le chantier s'arrête.
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
pour lesdites sociétés de la rembourser en fin de chantier.
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Le 24 janvier 2019, un constat d'huissier établit l'abandon de chantier de la SARL [J] [I].
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
qu'ils ont effectué ensemble, et écrit : « Chantier à l'arrêt et abandonné depuis de longs mois ; vous avez constaté à votre arrivée que les travaux sur lesquels nous nous étions engagés lors de nos entretiens
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
La responsabilité de l'entrepreneur demeure pleine et entière sur ses ouvrages ».
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
le chantier et que les travaux qu'elle a exécutés suivant les devis validés par la société Fitness [Localité 1] ont été intégralement terminés.
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
Celle-ci a donc fait part à la société MAITRISE ET CONSTRUCTION par un courriel daté du 4 février 2023 de son refus d'entreprendre ces prestations, en particulier celles relatives à la démolition des gradins
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
mis en location sur un chantier à [Localité 1].
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
mai 2024, la SAS VERIFERME représentée par Monsieur [Q] [Y], agissante en qualité de maître d'œuvre, a requis Maître [S], Commissaire de Justice, afin de réaliser un constat de l'état des lieux du chantier
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
Monsieur Nick GROOM, entrepreneur général, chargé de procéder aux travaux de rénovation est assigné par Madame [A] [K] devant le tribunal judiciaire d'Agen aux fins de le voir condamner à verser à la société
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
Le plombier initialement missionné, ayant abandonné le chantier en cours de travaux, la SAS CPC CONSTRUCTION a fait appel à la SAS PIERRE STREIFF, laquelle a chiffré les travaux sur la base des devis du
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
construction d'un ensemble immobilier constitué de onze logements ; Par la suite, l'architecte a établi des plans pour la vente des logements en vue de la phase DCE (dossier de consultation des entrepreneurs