Les circonstances précises de la survenance de l'abordage, et notamment les conditions de navigation des navires impliqués, demeurent contestées entre les parties.

Dans ces conditions, relance amiable d'abord était faite le 10 mars 2025, puis faute de réaction, mise en demeure adressée à la cliente le 31 mars suivant, d'avoir à régulariser la situation sous huitaine

Code de commerce à l'égard de La SAS MEDITEO Inscrit au RCS sous le numéro 812 163 400 RCS TOULON et exerce une activité de La création et l'entretien des parcs et jardins, aménagement des espaces, abords

Article 6, Retards chapitre 1 Lorsqu'un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement qu'un vol sera retardé par rapport à l'heure de départ prévue: a) de deux heures ou plus pour tous les vols

Il y a donc lieu de juger que la demande de paiement d'un montant de 61 830,21 euros formée par la SAS [M] [L], se heurte à des contestations sérieuses qui ne nous permettent pas d'accorder une provision

société ADF MANUFACTURING nous demande de : Vu l'article 873 CPC, Vu les articles 1103 et 1194 du code civil, Vu le contrat * DEBOUTER la société DALKIA de sa demande de provision, en ce qu'elle se heurte

l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 16/10/2024, BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait assigner [A] [C] d'avoir à comparaître le vendredi 15/11/2024 à 10 heures

* Débouter la SCI LES MAISONS DES BARONNIES de sa demande de provision à l'encontre de la Société AXA à valoir sur d'éventuels dommages et intérêts en ce qu'elle se heurte à des contestations sérieuses

que la société SIMPLE.FR, agissant pour le compte de la société HUBENER refuse, depuis de nombreux mois d'indemnisé l'assurée, * Constater que la demande de provision formée par la société ALE ne se heurte

aériennes, fluviales, maritimes, ou autres, l'achat, la vente, la location et l'exploitation des brevets au procédé ayant un rapport quelconque avec la signalisation, nettoyage et entretien des routes et abords

OPERATIONS de lui régler, à titre provisionnel, une indemnité de 10 000,00 € au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'une prétendue résistance abusive est irrecevable dès lors qu'elle se heurte

[V] [R] répond que : Par acte du 6 décembre 2024, la société RL Mags Limited a assigné en référé d'heure à heure la société [V] [R] devant le président du tribunal des activités économiques de Paris,

statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique JE CONSTRUIT [Adresse 2] Nom commercial : MA MAISON D'ABORD

à heure pour l'audience du 26 juin 2025, nous demande par acte du 2 juin 2025, signifié à personne présente, et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu les articles 485, 510, 873 et 700 du code

réalisées les 6 septembre 2021 (3,5 heures x 2 stagiaires), 9 septembre 2021 (7 heures x 1 stagiaire), 12 novembre 2021 (3,5 heures x 4 stagiaires), 6 juin 2022 (7 heures x 4 stagiaires) et 10 janvier

orientations vont permettre de réduire les charges de structure de la société qui recentre son activité sur le domaine photovoltaïque ; ce recentrage est un double pari, sur le chiffre d'affaires tout d'abord

[O] [T], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

[X] [Q], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.