Face à l'absence de règlement, la société LONGWY MATERIAUX SAS a envoyé une mise en demeure le 3 juin 2025.

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Le mandataire judiciaire a rappelé que les congés payés peuvent être pris en charge par les AGS si les salariés n'ont pas démissionné.

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

En l'absence d'exercice de ce droit, le contrat s'est formé à la date d'acceptation de l'offre par [M] [B] [V], soit le 15 février 2023, pour une durée ferme et déterminée allant du 1er novembre 2023 au

La décision est rendue par mise à disposition au greffe.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Adresse 1], [Localité 1] représentée par l'un de ses cogérants, Madame, [O], [R] Mandataire judiciaire : SELAS, [F], [B], [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent

Partie défenderesse représentée par Maître Christophe LAVERNE, Avocat « plaidant » inscrit au Barreau de Paris, de la SCP RAFFIN & ASSOCIES domiciliée [Adresse 4], et par Maître Claire PENARD, Avocate

de coopération avec les organes de la procédure, * Absence de tenue de comptabilité".

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, laquelle est de droit, nonobstant appel et sans caution.

La présente décision est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 23 mars 2026, prorogée au 13 avril 2026.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.