Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

En l'absence de retour de celle-ci, par courrier du 1er mars 2024, la société KEGON met la société TEAM FEDERATION SAS en demeure de rembourser la somme de 8.448,00 € au titre de la répétition de l'indu

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

À compter du mois de novembre 2025, la société C-A-R RETAIL CENTER a cessé tout paiement.

code de procédure civile, * DEBOUTER la société SNEE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société LIFT PROMOTIONS, En conséquence, A titre principal, CONSTATER l'absence

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'absence du conseil de la SARL DUO SOLUTIONS AUDIT à l'audience des référés du 02/07/2025 à 11H00, Vu la non-comparution de la SASP LA

. : 2024016541 PC : 2024J1313 Sté DAUMESNIL GROUPE SECURITE PRIVEE Sécurité de biens meubles ou immeubles ainsi que celles des personnes liées à ces biens [Adresse 1] Siren : 832941827 2017B02374 MAINTIEN

Elle souligne que la société Elite BTP a restitué ledit véhicule en son absence, le 12 juillet 2024, soit postérieurement au terme contractuellement prévu.

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il convient de constater l'absence d'éléments comptables.

Par jugement en date du 12/09/2024 le tribunal a, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé une nouvelle comparution des parties

Constate la comparution de Maître, [C], administrateur judiciaire.

SUR CE, Sur la non-comparution de la société PC21 SARL Constatant la non-comparution de la société PC21 SARL, sa convocation par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 septembre 2025 délivré

des parties pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan, le renouvellement de la période d'observation ou, en l'absence de perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire

des parties pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan, le renouvellement de la période d'observation ou, en l'absence de perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire

des parties pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan, le renouvellement de la période d'observation ou, en l'absence de perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire

administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [L] [Y], mandataire judiciaire, L'administrateur judiciaire expose qu'en l'état des informations dont il dispose, et bien que celles-ci

Celle-ci ne se présente pas, ce qui donne lieu à un constat de la défaillance et engage la responsabilité de la société HMD SARL.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

de la la SAS [W] [N], * La SCP [D] [S] [O] [Z] [J] [K] en la personne de Maître [J] [K], mandataire judiciaire, Le mandataire judiciaire rappelle le déroulé de la période d'observation, précise que celle-ci