CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Par le juge commissaire, qui rappelle l'absence de toute présentation de projet de plan de continuation par le débiteur à ce jour et un montant de passif tiers déclaré de 33,5 M€ sur les trois structures
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
des ressources qui menacent la continuité de l'exploitation, * que le principal échec de gestion réside dans l'incapacité à ajuster les rémunérations de la gérance au niveau réel de l'activité avec une
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Ce dernier a confirmé à la barre qu'il était en charge de la société Be my cookie corporation SARL, objet de la cession litigieuse, pour en assurer l'administration en l'absence des organes de direction
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
que par ailleurs, la banque a mis fin à son accompagnement financier tandis que des charges fixes élevées, en particulier un loyer important malgré l'intégration dans une pépinière d'entreprises, continuent
Trib. de Commerce
69f7e107cdc6046d478053cb
21 avril 2026
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * À la suite de sa convocation par
69f7e188cdc6046d47805be3
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur a fait l'objet d'une
69f7e3bbcdc6046d47807f35
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur, sur une période allant
69c9f111cdc6046d4777b184
9 octobre 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en raison de l'absence d'activité, de perspectives, et de la décision du dirigeant de
6a11a9d3cdc6046d47add434
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * La société a subi une perte d'un
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
conséquence, * JUGER que ne relève pas de la compétence du juge des référés, la caractérisation de la cause légitime fondant la révocation judiciaire du gérant de société à responsabilité limitée en l'absence
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6754cdc6046d47608547
20 avril 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur
6a0c9b77cdc6046d4735182e
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * Le débiteur, a fait l'objet de deux
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
La société [E] SELECTION SPRINT lui a alors indiqué oralement rencontrer des difficultés financières et être dans l'impossibilité de procéder au rachat de ses titres sans compromettre la continuité de
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
* Avoir décelé l'absence des documents et informations suivants (hors paiement en espèces) : * Les quittances de loyers d'avril 2025 à mars 2026. * Les charges locatives payées pour 1.000 €uros.
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
[G] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent. * Mme [A] [R], [Adresse 6] [Localité 1], salariée, présente M. [D] [U], Cabinet ALIANTIS - [Adresse 7], auditeur indépendant, présent.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Ils font valoir, à titre principal, l'absence totale de démonstration probatoire.
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
de trouble caractérisé au fonctionnement de la société ; en l'absence de tout dysfonctionnement grave, de toute paralysie de la gouvernance ou de toute atteinte avérée à l'intérêt social, la désignation
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
à courir jusqu'à parfait paiement, au titre du PGE * 4.365,70 € en principal intérêts et frais au 30/09/2025, outre intérêts au taux contractuel continuant à courir jusqu'à parfait paiement, au titre
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
* KARLSBRÄU, [Adresse 9], cocontractant absent. * Be-Developpement, [Adresse 2], cocontractant absent. * CIC Leasing - Crédit Mutuel, [Adresse 10], cocontractant absent.
Page 1 sur 15