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1 860 résultats pour « absence de l'avocat convoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de conseil aux entreprises, nommé la SCP [R], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

6a182a10cdc6046d473a5035

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse : comparant par GES AVOCATS, représentée par Me Coty Cohen-Belassein, avocat (L0223) ET : SAS LYCOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'impasse identifiée au cours des prochains mois, L'Administrateur Judiciaire fait état d'un niveau de trésorerie à hauteur de 90.000,00 euros à date, et confirme l'absence de dettes postérieures au

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7f8d0cdc6046d47af08f8

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et : Mme [D] [Z] [P] née [B] (EI) [Localité 1] de thé « CHEZ IZI » [Adresse 2] Domicile : [Adresse 3] Comparaissant en personne, assistée de Me Didier BARAULT, Avocat au barreau de Marseille Composition

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

PENETTICOBRA, avocat [Adresse 3] comparante DÉFENDEURS SARL [N] SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Comparante M.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Marine LAURENT, Commis-Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, entendue laquelle émet son avis et indique qu'en l'absence

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049faacdc6046d479ac3e6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait parvenir au tribunal d'observations particulières concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] et associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société GRENOBLOISE ELECTRONIQUE ET AUTOMATISMES (GEA) S.A.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

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TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

- Représentée par Maître Jean-Philippe TOUATI Avocat (A1003) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Représentée par Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SOCIETE MANDATAIRES JUDICIAIRES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en chambre du conseil le 09/02/2026, la société LS AUTO PIECES (SAS) n'a pas comparu ni personne en son nom ; L'URSSAF de Champagne Ardenne représentée par Me Charles-Eloi MERGER, avocat à [Localité

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Président du tribunal de commerce de Toulouse a convoqué par ordonnance en date du 20 Novembre 2026 Monsieur [Q] [J] pour l'informer des faits retenus à son encontre et pour recevoir ses explications

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TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Adresse 2] à [Localité 2] ([Localité 1]-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS

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TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

prise en la personne de Me Laurent KARILA Avocat (P264) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SNC BNB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 912 199

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TCOM

chambre 1-14

69d7c1a0cdc6046d47a77d30

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 04 décembre 2025 devant le tribunal des activités économiques de Paris, le greffe a réceptionné l'accusé réception de la convocation de la partie

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [L] [R] [X] [N] était absente à l'audience et n'a pas délivré de conclusions.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS LES FAITS Le 30 juillet 2019, la SAS Hostellia Santé, ci-après

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

La société GSE a payé 516.920,78 EUR à la société ECCM, retenant ainsi 92.561,08 EUR sur le prix convenu de la prestation.

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TCOM

chambre 1-14

69d43b32cdc6046d47588f02

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 05 janvier 2025 et la demanderesse a signé le 19 avril 2025 l'accusé réception de sa convocation.

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