à échoir, les apports en compte courant et les créances intergroupe, s'élève à 2 337 035,70 € à titre définitif, outre à 238 732,21 € de créances contestées et 759 621,07 € de créances à échoir non reprises

sur une substitution de débiteur.

* Produit un décompte définitif faisant ressortir une créance du groupement MGF à hauteur de 3 323 045,89 euros H.T.

non obligataires de la société absorbée en lieu et place de celle-ci, sans que cette substitution emporte novation à leur égard.

Les classes de parties affectées constitués sont les suivantes : Classes de partie es affectées 1 Créanciers publics privilégiés et AGS pour les créances ne travail 2 Créanciers au titre d'une créance

Elle ne prévoit aucune faculté de substitution et n'engage donc que MARNE ET FINANCE.

: candidat Monsieur [X] [P] montant de l'offre 150 000 €, Dont 2 651,90 € qui seront payés par le cessionnaire au profit du crédit bailleur lors de la levée de l'option d'achat, conformément à la créance

LES FAITS La société BNP PARIBAS se déclare créancière de M.

Mme [Y], défenderesse, réplique que : Sur l'opposition à la nullité de la substitution : * Validité de la substitution : Elle défend la légalité de la déclaration de droit de préférence et de substitution

Donne acte aux créanciers, des délais et remises qu'ils ont consentis et qui sont mentionnés dans le plan.

La créance ne serait donc ni certaine ni vérifiable.

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

Créances clients et acomptes : Le candidat a précisé dans son offre accepter de se charger du recouvrement des créances clients dans la mesure où le repreneur a accès au système ERP du cessionnaire, et

de la période d'observation, suivant jugement en date du 14/06/2024, le Tribunal de céans devait arrêter un plan de redressement au bénéfice de la SARL AMBITIONS prévoyant le désintéressement des créanciers

Le Locataire, informé de cette faculté donnée au [Etablissement 2], accepte d'ores et delà et sans réserve cette éventuelle cession et la substitution de Loueur qui en résulterait ».

Elle indique également qu'elle a du faire appel à une entreprise de substitution pour achever les ouvrages de la demanderesse et en assumer les surcoûts, de même qu'elle a du se substituer à elle dans

Le 7 janvier 2020, le maître d'ouvrage signe la « Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement » présentée par SICRA ; le document est contresigné par SOPREMA ce même

Celui-ci est alors tenu d'acquitter entre les mains du créancier, qui a régulièrement déclaré sa créance dans les délais prévus à l'article L. 622-24, les échéances convenues avec lui et qui restent dues

Une précision est faite au sujet du « cut-off », le candidat a pris acte et accepte formellement les acomptes déjà perçus par la société entrent dans la liquidation au bénéfice des créanciers.

Cependant, l'offre restait assortie de deux conditions suspensives : l'une liée à l'acceptation de mainlevée du créancier gagiste et l'autre à l'absence de survenance d'un évènement significatif défavorable