époux Y... aient effectué préalablement, comme ils s'y étaient engagés, toutes démarches utiles auprès de l'établissement bancaire et qu'ils aient eux-mêmes notifié à Monsieur LE X... un refus d'acceptation

K... alors, selon le moyen, que la seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier, même si elle n'est assortie d'aucune réserve, n'implique pas, en l'absence de

qu'elle avait pleinement accepté cet acte et donc la substitution de débiteur qui y était expressément mentionnée, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé

X... a accepté de manière non équivoque la substitution de créancier, puisque le 8 juin 1993, il a approuvé et signé en sa qualité de gérant l'offre qui lui était faite par la société Barclays Bank, à

assimilée à une demande en justice, la banque avait, a posteriori, totalement avalisé la substitution de débiteur ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la seule acceptation par le créancier de

qui s'oblige envers le créancier, n'opère point de novation, si le créancier n'a pas expressément déclaré qu'il entendait décharger son débiteur qui a fait la délégation ; que la seule acceptation par

par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier, n'implique pas, en l'absence de volonté contraire manifestée de manière claire et non équivoque, qu'il ait entendu décharger le débiteur

X... n'était pas limité dans le temps et n'avait pas été révoqué, en a justement déduit que ce dernier restait tenu de son obligation et que ne pouvait être opposée à la société Gavalda, créancière, une

de débiteur ne peut s'opérer qu'avec l'accord du créancier ; qu'en faisant produire effet à l'engagement pris par l'acquéreur de supporter la charge financière que représentait le remboursement du solde

déclarer la substitution de la société Central par la société Locasystem inopposable à la société Crédimo , que les formalités de la cession de créance n'ont pas été respectées, la cour d'appel, qui constate

(Jean-Marc) et ajout de ceux des docteurs B... et A..., mais qu'elle n'avait jamais signé, ni accepté cet avenant modifié; qu'elle ajoutait, enfin, qu'elle n'avait jamais accepté non plus ni d'établir,

la conclusion de ce protocole dirigées contre la société ABN AMRO sont irrecevables et ne peuvent être dirigées contre la seule RBS Plc; que toutefois la novation intervenue le 4 février 2009 par l'acceptation

conclusion de ce protocole dirigées contre la société ABN AMRO sont irrecevables et ne peuvent être dirigées contre la seule RBS Plc ; que toutefois la novation intervenue le 4 février 2009 par l'acceptation

cédée, à échéance du 10 octobre et acceptée "par J 2 Diffusion" ; qu'après l'incendie de ses entrepôts, survenue dans la nuit du 28 au 29 septembre, la société a été mise en redressement judiciaire, le

par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier n'implique pas qu'il ait entendu décharger le débiteur originaire de son engagement ; qu'en l'espèce, les

la proposition de substitution qu'elle leur a adressée, a violé les articles 1134 et 1275 du code civil ; alors, d'autre part, que, dans leurs conclusions d'appel, Mme X..., la société Financière Joffre

concours du premier débiteur", l'article 1275 du même Code dispose que "la délégation par laquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige envers le créancier n'opère point novation

[A] et la société H8 Invest font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement dirigées contre la société Emas, alors : « 1°/ que la seule acceptation par le créancier de la substitution

lorsque l'offre porte sur la modification d'un contrat entre les parties ; qu'en jugeant que la banque Tejarat ne justifiait pas que le Crédit lyonnais aurait accepté la substitution du franc au rial

présence simultanée constituait au demeurant une erreur matérielle supplémentaire, ainsi que l'indication sur celui-ci des références du précédent, apparaissait par contre destinée à permettre la substitution