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593 résultats pour « accords pris en application de la convention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

; TAFANEL a pris un nantissement sur le fonds de commerce en date du 25 septembre 2017 ; Cette convention de fourniture a pris fin et il s'avère que les volumes de boissons à commander n'ont pas été

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La convention prévoyant une consommation minimum de 500 boissons par mois au prix unitaire de 0,38 € HT.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

En l'absence d'accord sur le prix des actions détenues par Monsieur [Z] [F] au sein des deux sociétés du Groupe, un expert a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Nantes pour

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après s'être mis d'accord par courriels sur le prix ainsi que sur les allersretours fixés au nombre de dix, c'est dans ce contexte que la SARL J.H.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La facture en question fait référence à un "accord" entre les parties, sans plus de précisions sur la nature ou les termes de cet accord.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

PARIS N° 552 120 222) – ci-après également dénommée « La Banque » - se dit créancière de la société HAWOOD (RCS BOBIGNY N° 852 683 820) pour un montant de 50 181,15 € au titre d'un prêt de 70 000 € accordé

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les parties se sont mises d'accord sur des prix qui, selon ARVAL SERVICE LEASE n'intègrent pas la perception, par la société AXE AUTO, des bonus écologiques, donc sont sans application de réduction de

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'application de l'article L.642-12, alinéa 4 du Code de commerce, relatif au transfert de la charge des sûretés ; 5. La période de prise en charge des congés payées, RTT et droits acquis.

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TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle se dit victime d'un subterfuge mis en place par la société NEXERA, laquelle lui aurait imposé l'application d'une clause pénale à hauteur de 16.222,14€ défini dans le cadre de l'accord de rupture

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette clause claire et non contestée suffit à exclure l'application de la disposition de renvoi à l'accord cadre de 2014 qui figure dans l'avenant n°1.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que la SA CABASSE développe une activité de conception et de commercialisation de solutions audio haute-fidélité.

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La souscription des obligations est accompagnée d'une garantie sous forme de convention de fiducie signée le 1 er avril 2022 entre LIFT, PE et PPR.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elles observent que la loi autorise le juge, compte tenu des circonstances, à accorder un délai de grâce au débiteur.

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TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] fournit deux conventions de compte courant signées par Monsieur [F] [W] les 24 juillet 2013 et 1er février 2018.

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans ce cadre, BOC consent le 26 janvier 2017 à la société TRAVELAIRPORT un crédit amortissable d'une durée de cinq ans et d'un montant de 70 000 000 € (ciaprès « crédit senior ») afin de financer le prix

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TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

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TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

En l'absence d'accord entre les parties sur le prix de cession des actions, Monsieur [N] a saisi le président du tribunal des activités économiques de Nanterre aux fins de désignation d'un expert judiciaire

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La convention collective applicable à la Société est la convention collective « Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486 ». M.

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TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

notice informative ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 4 219,68 euros au titre des dispositions de l'article 12 du Règlement européen n°261/2004 et de la Convention

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[G] en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre la prise en charge des dépens.

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