PROCÉDURE Par acte introductif d'instance délivré le 23/02/2024 par Maître [N] huissier de justice à DRAVEIL, l'entreprise AXA FRANCE IARD [Adresse 6] a assigné la société K ENTREPRISE [Adresse 7] à comparaître

Code de Commerce, S'entendre condamner à payer la somme de 24 198.53 € à parfaire des loyers et charges ayant couru depuis l'assignation, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter de l'acte

préalablement avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCÉDURE Par acte

le numéro 883063893 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'installations électricité résidentielle L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte

envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à Me COMTE Philippe Rôle n° 2026R67 Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La demande contenue dans l'acte

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis

SAS [Adresse 3] Inscrite sous le numéro 919782920 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de boucherie L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte

[L] [T] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 949797922 au RNE, Pour une activité de pose de menuiserie bois L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte

numéro [XXXXXXXXXX01] au RNE, Pour une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte

de achat et ventes de véhicules - Entretien des véhicules réalisés en sous traitance par des professionnels L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte

comparant par Me LAMY Aurélie Avocat (RPJ038854) (G456) ET : SAS ASSEMBLY SH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 522779305 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte

Selon les termes de son acte introductif d'instance, la société LE PAIN D'OR Nous demande de : Vu les articles L.141-14 et L.141-16 du code de commerce, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions

la location de biens immobiliers pour le compte de tiers et les activités d'agent fiduciaire en immobilier L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis

après travaux sur les chantiers et des immeubles de bureaux y compris l'entretien des éléments extérieurs L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte

commerce en magasin de Produits de nettoyage et d'entretien, article en papier à usage sanitaire ou domestique, L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte

, de bardage et revêtement de façades, ainsi que tous travaux de second œuvre et d'aménagements intérieurs L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte