CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Moba France conteste l'ensemble de ces demandes.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
au fonctionnement du marché et de la concurrence.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
L'action d'Urgence Media tendant au paiement des commissions détournées n'est pas manifestement vouée à l'échec comme le soutient [C] Media. 4.
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
La société MATERIALISE répond qu'elle a concentré son action sur les sociétés du groupe ERPRO situées à la même adresse à [Localité 7], dans le même immeuble, ce qui démontre une approche proportionnée
Trib. de Commerce
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
De même, entériner de tels agissements serait de nature à permettre aux compagnies d'assurance de faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché, limitant de fait, l'accès au marché des
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
le montant du marché excède le seuil fixé par décret.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Pour autant, la société GOJOB a persisté à conserver Monsieur [T] dans ses effectifs.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
au capital 3 330 920 € 11 Classe des créanciers privés titulaires de créances contestées Titulaires de créances contestées Créances contestées et détenues par des créanciers privés 110 110,67
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
, liste des factures contestées, cahier des charges, référentiel de travaux, résultats des tests de recette).
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
ZSphère a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce de Lille aux fins d'être autorisée à obtenir la conservation des preuves et lui permettre de faire fixer son préjudice.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.