Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [B] [T], avec un devis envoyé par ACTITECH le 15 novembre 2019.

contrats en cours et attendus propres à assurer la poursuite de son activité.

bâtiment, travaux publics et décoration.

Postérieurement à la suspension du contrat, la société [Localité 1] s'est servie de l'ensemble des travaux effectués par la société IMAGO FINANCE à son insu afin d'obtenir les financements.

ACTIVITE DE LA SOCIETE La société Muée City dont le gérant est M. [H] [K] a pour activité la vente au détail de bijoux fantaisie, accessoires de mode, décoration et souvenirs de [Localité 2].

LES FAITS : La SARL AB DECOR est une entreprise exerçant une activité de peinture en bâtiment, tous travaux de réfection, rénovation et décoration intérieure.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU exerce une activité de peinture, décoration, vitrerie et travaux de bâtiment.

Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [Q] [W].

* Apprécier si les désordres rendent le local impropre à sa destination contractuelle, * Évaluer l'impact économique des désordres sur son activité commerciale, * Chiffrer les travaux de réparation

externe de l'activité désamiantage que cherche à développer la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE ; * Synergies commerciales (portefeuille clients et application) et des activités supports

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que l'objectif de la dirigeante de la SARL AC DECORATION est de poursuivre son activité sans salariés.

La demande de paiement du solde du contrat doit être rejetée.

ou de prospects développés pendant l'exécution des contrats de travail, et que Madame [U] et Monsieur [J] [F] auraient utilisé des moyens matériels ou des informations confidentielles du groupe pour leur

vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL AJM HABITAT [Adresse 1] Activité

La société MORCILLO DECO a pour activité principale les travaux de rénovation générale et de plâtrerie. Elle a été créée le 9 mars 2023 et son siège social se situe à [Localité 2] en Savoie.

Coaching en décoration, design et en création, réalisation de plans. Conseil, formation, atelier en décoration intérieure.

LES FAITS : La société ALP-DECO-PEINT, représentée par Monsieur [C] [M], a pour activités principales « la pose et location d'échafaudages, isolation thermique, extérieure, façadier, travaux de peinture

SAD NETTOYAGE PROPRETE a émis 10 factures entre 2019 et 2022 pour un montant global de 33 428 € et malgré ses relances, en dehors d'acomptes, [Localité 2] n'a pas réglé les factures car elle conteste non

[R][C] était lié à ADS par un contrat de travail (2 septembre 2013) et un contrat de prestations de service (20 février 2018).

[Adresse 2] Activité peinture decoration travaux divers N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 479167538 / N° de Gestion : 2004 B 5154 Représentant Légal : M.