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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69d758bbcdc6046d479e207d
25 mars 2026
B 6147), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : organisation d'évènements publics ou privés liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias; organisation
69f1cdbfcdc6046d47f2174c
22 avril 2026
pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison l'activité de bar, débit de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c260bcdc6046d472bd3f0
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU, Juge, et
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE La SAS ART-TROPE, ci-après désignée la « Société », société par actions simplifiée dont le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
15 avril 2026
janvier 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [X] [K] [G], identifié sous le n° 833 570 021 RCS BORDEAUX (2017 A 3939), dont le siège social
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
[T], en lien avec les valeurs de lien social, de culture et d'alimentation durable.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2990ecdc6046d47c5de9d
8 janvier 2026
Organiser et animer les activités culturelles et les évènements tels que mariages et autres » La SAS, [F] show et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
social : 1 000 € * Siège social : [Adresse 6] * Activité : Prestations de services, missions de conseil, d'expertise et d'action dans le cadre de projets et d'événements sportifs et/ou culturels *
Procédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
(enfants, adolescents, adultes) et notamment des évènements sur le thème du jeu ainsi que des rencontres et activités culturelles et éducatives (concerts, spectacles, ateliers, débats, projections, expositions
Audience publique de vacation
69d3edeccdc6046d4750a5c1
17 avril 2025
linguistique, orientation sociale, sorties culturelles, création d'outils pédagogiques sous la forme d'association.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9bdcdc6046d4789a05d
22 janvier 2026
L'activité de pépinière viticole de la société reposant sur un cycle de production long, il apparait donc aujourd'hui opportun de renouveler la période d'observation jusqu'à la fin de l'année culturale
Chambre 04
6a0c980dcdc6046d4734e46c
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toute activité de vente en ligne et d'offre, en son nom propre ou en tant qu'intermédiaire entre des vendeurs et acheteurs, d'activités de loisirs, de
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
[S] [P] [B] en qualité d'associé unique des sociétés CSC Family Holding, La Pagode Cinéma SARL et Centre Culturel du Cinéma SARL visés dans l'assignation de la société Fortress Credit Corp. ; A titre
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b1ccdc6046d47c8f9a1
28 janvier 2025
limitée EmiSfaire-Evènements, [Adresse 1], exerçant l'activité : L'organisation de tout évènement ou manifestation public, privé ou associatif lié aux évènements de la vie (anniversaire, mariage…) culturelle
69d7548fcdc6046d479dcd79
7 avril 2026
, café culturel. » La SCOP LA TOPINA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués,
69d7651ccdc6046d479f2833
français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : BIG INCREDIBLE [Adresse 1] Activité
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
CULTURE MIEL SA, Vu le jugement du 29 novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 28 février 2025 de la Société CULTURE MIEL SA, Vu les organes de la procédure
Chambre 2-3
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique CULTURE NUIT, (RCS [Localité 2] 820 038 578), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL SOCIETE
69d10f20cdc6046d47184d74
4 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique SANAE HERBES, (RCS PARIS 849 524 459), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fa9ccdc6046d47db4862
17 octobre 2025
[D] [S] (SARL) exerce une activité d'exploitation, conception et commercialisation de toutes activités récréatives, culturelles, sportives ou autrement depuis le 02/01/2015.
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