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1 129 résultats pour « affaire de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a994dacdc6046d479bca1d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE À la suite d'une décision du Tribunal des affaires

Source officielle

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc92cdc6046d47f423f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2023 à Décembre 2023 pour un montant de 10.254,88 € ; Attendu que des contraintes lui ont été délivrées et celles-ci n'ont pas fait l'objet d'opposition dans le délai légal devant le Tribunal des affaires

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dcc7cdc6046d47f42756

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2023 à Novembre 2024 pour un montant de 28.596,15 € ; Attendu que des contraintes lui ont été délivrées et celles-ci n'ont pas fait l'objet d'opposition dans le délai légal devant le Tribunal des affaires

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db33cdc6046d47f40110

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Novembre 2023 à Mai 2024 pour un montant de 12.221,41 € ; Attendu que des contraintes lui ont été délivrées et celles-ci n'ont pas fait l'objet d'opposition dans le délai légal devant le Tribunal des affaires

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dce3cdc6046d47f428f8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'Octobre 2019 à Août 2020 pour un montant de 17.781,65 € ; Attendu que des contraintes lui ont été délivrées et celles-ci n'ont pas fait l'objet d'opposition dans le délai légal devant le Tribunal des affaires

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd10cdc6046d47f42bbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2023 à Février 2024 pour un montant de 25.881,97 € ; Attendu que des contraintes lui ont été délivrées et celles-ci n'ont pas fait l'objet d'opposition dans le délai légal devant le Tribunal des affaires

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Décembre 2024 et Janvier 2025 pour un montant de 14.834,19 € ; Attendu que des contraintes ont été délivrées et celles-ci n'ont pas fait l'objet d'opposition dans le délai légal devant le Tribunal des affaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3be7fcdc6046d478196a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : les dernières procédures sont actuellement toujours en cours (devant le Tribunal de Grande Instance et devant le Tribunal des Affaires

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd2a2cdc6046d4789246a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SELARL EKIP', en la personne de Me [I] [Z] expose que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu de l'existence d'une procédure devant le Tribunal des Affaires et de la Sécurité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société XWIFT GARD SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920780483.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et sociales, * La société AB SECURITE a remporté ce marché public, pour une durée de 4 ans, lui permettant de réaliser un chiffre d'affaires de 450 K€, * Il n'a jamais été dans l'intention de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°852611243 et exerce une activité de La sécurité privée et le gardiennage…, Le Tribunal a désigné Madame [Y] [U]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE, (RCS [Localité 2] 953 407 574), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président

Source officielle
TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur ce, La société ESCORT SECURITE PRIVEE a signé un devis pour l'application d'une peinture thermo-réfléchissante sur la toiture terrasse de son bâtiment à la société DECO -PEINT en date du 29 mars 2023

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TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LYNX SECURITE, société par action simplifiée, a pour activité la sécurité des biens et des personnes.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 512 868 589 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Surveillance, sécurité

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

Elle a sollicité l'intervention de la société APAVE afin d'opérer un « Diagnostic sécurité des personnes » de son établissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'échéance du 4 juillet 2025 n'a pas été réglée par la société GROUPE XS SECURITE.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.

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