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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Représentant légal, indique que la société se trouve confrontée à une diminution significative de son portefeuille clients ainsi qu'à une hausse significative des coûts des matériaux, que le chiffre d'affaires

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Le prix de cession, fixé à 900 000 €, est assorti d'un complément de 100 000 € qui est dû seulement si le chiffre d'affaires réalisé en 2023 au titre des contrats conclus avec le principal client, ci-après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

légale de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [K] [J] épouse [O], Représentante légale de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8ffcdc6046d47f1ae3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [X] [O], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf345cdc6046d47e6f90e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, seul le chiffre d'affaires réalisé et encaissé entre le 1 er janvier et le 24 mars 2024 est à prendre en compte.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [W], commissaire à l'exécution du plan, déclare que le chiffre d'affaires réalisé par la SAS LNR LA NOUVELLE RENAISSANCE ne lui permet plus de couvrir ses charges d'exploitation, que les perspectives

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c618e8cdc6046d471fc465

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La saison automnale a été difficile, la volonté de la dirigeante de poursuivre l'exploitation seule, sans salarié, permet de limiter les charges mais limite également le chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2136dcdc6046d478f4b6f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'entreprise s'est engagé à fournir les éléments demandés par les organes de la procédure rapidement, et avant la prochaine audience fixée par le Tribunal, il doit notamment fournir : * Les chiffres d'affaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1fc2cdc6046d47c2964b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

audience intermédiaire fixée au 07 juillet 2025, où le débiteur doit se présenter avec une situation à fin mai 2025, une trésorerie à jour et un prévisionnel corrigé avec un comparatif avec le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c93cdc6046d47200557

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la période du 01/10/2024 au 30/09/2025 le chiffre d'affaires réalisé est de 712.000 pour un EBE négatif à hauteur de 259.000 €.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ecb3cdc6046d473cce5f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] devrait réaliser un chiffre d'affaires mensuel de 4K €, difficilement atteignable selon le mandataire judiciaire compte tenu du chiffre d'affaires réalisé à date.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4a19cdc6046d47946d74

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maître, [C], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que le montant du passif déclaré s'élève à la somme de 236.000 euros et qu'au 30/11/2025, le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1824cdc6046d4790d96a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que Maître [D], mandataire judicaire, développant son rapport, expose que le montant du passif non vérifié s'élève à 216.000 euros et que le chiffre d'affaires réalisé depuis le début de la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1810cdc6046d4790d83e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que la représentante légale de la société débitrice précise que sur la réalité du chiffre d'affaires réalisé, le chiffre d'affaires UBER n'est pas intégré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9b14cdc6046d472caefe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Que cette dégradation est liée au fait que les charges de la société sont aujourd'hui plus importantes que le chiffre d'affaires réalisé mais qu'une remontée de la trésorerie devrait cependant s'amorcer

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Philippe CARPENTIER, juge-commissaire, sollicite des informations précises s'agissant de la restructuration du groupe, du chiffre d'affaires réalisé sur le premier trimestre de l'année et de la

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d7f6cdc6046d47326459

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Philippe CARPENTIER, juge-commissaire, sollicite des informations précises s'agissant de la restructuration du groupe, du chiffre d'affaires réalisé sur le premier trimestre de l'année et de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [N] [J], juge-commissaire, sollicite des informations précises s'agissant de la restructuration du groupe, du chiffre d'affaires réalisé sur le premier trimestre de l'année et de la génération

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1037cdc6046d47f1725c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A défaut d'information sur le nombre de salariés et le chiffre d'affaires réalisé, il convient de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

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