Après la fixation d'un calendrier de procédure, par le présent tribunal, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 11 avril 2025 durant laquelle seule la société A.

Après 2 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2026, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Après plusieurs renvois, à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026 où l'affaire a été plaidée, le Président recevant les conclusions des parties

15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019.

Le prix de cette prestation a été fixé, après un avenant du 15 septembre 2022, à 609.481,86 EUR.

La société [L] INFINITY exerçant sous le nom commercial «[L] [H]» (ci-après [L] INFINITY OU [L] [H]) est devenue un de ses distributeurs en 2015 en revendant des marques détenues par PROMOTAL sur son site

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

Puis l'affaire a été renvoyé à l'audience collégiale du 6 mai 2025.

COBURN, par conclusions n°2, après jonction et mise en cause de R2T P&M, régularisées à l'audience du 11 mars 2026, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 56 du

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

extérieure, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles, en précisant les intervenants concernés

Aux termes des CGV du contrat, en cas de non-intégration du candidat, ou si le client ou le candidat mettait fin au contrat de travail moins de 8 mois après l'intégration du candidat, elle devait reprendre

Page : 2 Affaire : 2022F01163 2023F00633 La SDE de droit indien IDFS Services Private Limited (ci-après « IDFS Services ») est une filiale de la SDE de droit indien IDFS Tradings Private Limited (ci-après

où les sommes dues sont réglées après cette date ».

Pour la première fois appelée à l'audience du 15 octobre 2024, cette affaire est renvoyée à plusieurs reprises jusqu'à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2026.

et origines des désordres et malfaçons constatés et, dans le cas de causes multiples, d'évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; * Fournir tous éléments techniques et de fait permettant