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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19a82cdc6046d474d4796
8 janvier 2025
JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 04 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AMBULANCES
Trib. de Commerce
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
La SARL AMBULANCES SELIA est propriétaire d'un fonds de commerce de taxis, petite remise, ambulances et VSL comprenant : * L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, notamment les fichiers
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2560dcdc6046d475f3da6
11 avril 2025
Formation pour les métiers d'ambulanciers, conducteur de taxis, Vtc et Tpmr. RCS CHERBOURG : 447 668 401 ([Immatriculation 1]) Représentant légal : M.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
FAITS La société AMBULANCES [F] FILS [Localité 1]/ [Localité 2] (ci-après AMBULANCES [F]) est une société dirigée par Monsieur [E] [F], exerçant l'activité d'ambulances, comprenant les transports sanitaires
6a0b18e4cdc6046d4714517f
13 mai 2026
COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1339 Numéro de Procédure collective : 2023RJ215 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMBULANCES
8ème chambre
6a0c60d7cdc6046d47308423
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00304 SARLU KS 92 AMBULANCES N° RG: 2026L01331 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [G
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J01605 LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'[N] [W] DES COTEAUX, exploite un fonds de commerce en France et à l'étranger d'activité d ambulancier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
9 avril 2026
rôle : 2026001752 PC : 2026/114 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL EAUNES AMBULANCES
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
Formation pour les métiers d'ambulanciers, conducteur de taxis, Vtc et Tpmr. RCS CHERBOURG : 447 668 401 (2003 B 44) Représentant légal : M.
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs (ambulance, VSL, taxi, Mini-bus 4x4, TPMR) et emploierait 15 salariés.
6a0b1e36cdc6046d4714d2bc
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2012F589 Procédure 2009RJ422ЕТ * SA AMBULANCES CAVAILLONNAISES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU [Adresse 2] [Localité 1] - en personne Mandataire
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
par Me [S] [T] es qualité de liquidateur de la SARL AMBULANCES [C] 27 a fait assigner M.
Chambre 3
F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES
69bd08fdcdc6046d474dc92a
7 janvier 2025
La SARL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES reste redevable à ce jour de la somme de 48.600 € au titre des 54 loyers restant dus.
Chambre 9 CLOTURES
69e628b0cdc6046d47e6351c
14 janvier 2025
2] DEFENDEUR : La SAS AMBULANCE GENCEENNE sise [Adresse 2].
AFFAIRES COURANTES
69da06f9cdc6046d47dc14aa
1 avril 2026
Au mois d'avril 2023, la société AMBULANCE AGORA GR a procédé à la portabilité de ses lignes auprès d'un autre opérateur.
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21377cdc6046d47f8e748
L'EURL AMBULANCES AZUR [Localité 1] exerce l'activité de d'ambulance et transports sanitaires et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à une mauvaise gestion de la masse salariale et à un
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
Présentation juridique La SARL [U] [N] est gérée par Monsieur [J] [U] [L] dont l'activité est le transport sanitaire terrestre (ambulances), location ou vente de matériel médical.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1e8cdc6046d4721fa3a
5 mai 2026
DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS AMBU-22 Ambulances
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb58cdc6046d47cb94ea
21 janvier 2026
répertoire général : 2025 010828 Demandeur (s) : SELARL [A] [W] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER
chambre 1-10
69d190f2cdc6046d47253a8f
Le 2 septembre 2021, par contrat n°001783215-00, FRANFINANCE LOCATION a donné en location à AMBULANCES BEAUREPAIROISES une seconde ambulance de type LES DAUPHINS L1H1 immatriculée GB-084-NR (n° de série
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