Le détail des charges relatives aux « autres ajustements » n'a pas été transmis.

Dans le cadre de la période d'observation, les mesures suivantes ont été engagées : Licenciements pour motif économique : six postes ont été supprimés sur autorisation du juge-commissaire du 24 décembre

Créée en septembre 2004, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 3 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 3 436 561 € en 2023, dernier exercice connu.

.); * l'ensemble des bases de données RH ; * les archives ; * le cas échéant toutes les autorisations administratives ou légales, agréments, permis et qualifications; * les certifications obtenues

, licence administrative ou contractuelle, de toute qualification, et de tout référencement commercial précédemment accordés par toute administration ou service public ou entreprise privée susceptible

Les difficultés de la société proviennent : * D'un démarrage de son activité, retardé faute d'avoir obtenu les autorisations nécessaires, puis entravé par la crise sanitaire ; * D'une hausse sensible

, les contrats de distribution et d'exploitation, sont repris et poursuivis, à l'exclusion de tout autre contrat.

Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.

administratives sont reçues et le restaurant pourrait ouvrir à compter de début mars 2025.

Il n'y a pas de dettes postérieures.

Le candidat a été invité à se rapprocher des autres associés afin de leur soumettre son offre d'achat. Par avenant en date du 3 Juin 2025, le candidat indique «qu'il verra cela avec eux».

Une majorité des salariés est sans avis, les autres ont une légère préférence pour l'offre de YOOBIC.

Le montant du versement annuel sera majoré des intérêts calculés selon le taux contractuel (initial hors majoration) de chaque emprunt, sans majoration au titre de pénalités ou autre, et sous réserve de

Ce contrat garantissait notamment les dommages causés par les incendies, explosions, actes de vandalisme, catastrophes naturelles et autres.

Les résiliations de contrats reçues en octobre 2025 représentent respectivement pour ETHICA BTP et ETHICA 41,81% et 17,26% de leur chiffre d'affaires annuel.

Le détail des charges relatives aux « autres ajustements » n'a pas été transmis.

[Adresse 12], contestant l'utilisation d'un droit de passage par le projet de la société TRAMA VERDE, dépose un recours devant le tribunal administratif de Marseille en vue de l'annulation de l'autorisation

Le tribunal dira que cette autorisation a été obtenue postérieurement aux faits, objets de la présente procédure, et qu'elle n'est pas opposable dans la présente cause.