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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » ; En l'espèce il convient de disjoindre l'appel en garantie formé par la société GENSUN auprès de son fabriquant.
Trib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
Par exploit en date du 28/10/2024, enrôlé sous le numéro 2024J00423, l'[R] [D] [H], a appelé en garantie son assureur multirisque professionnel de la compagnie MMA IARD, et sollicite de notre juridiction
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Peu après la livraison du matériel le 29 mars 2022, la SARL UNYMAT MATERIAUX a rencontré de nombreux dysfonctionnements (arrêts inopinés, blocages, pannes récurrentes).
AFFAIRE COURANTE
69f4622bcdc6046d4730c455
30 janvier 2026
******* DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/01/2026 ******* REDEVANCES DE GREFFE 76,32 EUROS TTC DONT TVA 20.00 % ******* Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en intervention forcé
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Elle demande donc que la société UPL soit appelée en garantie de son éventuelle condamnation. Demande à ce que l'exécution provisoire soit assortie d'une garantie bancaire.
69c8e54ecdc6046d476140fd
La société DORMFRESH est un fabricant de produits phytosanitaires. Elle produit notamment le « DORMIR ».
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Sur l'étendue de la garantie de la MAAF : Aux termes de ses conclusions, la société [F] [Localité 13] demande à la MAAF de la garantir à hauteur de la somme de 38 600.19 €.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
[H] [S], offre une garantie personnelle.
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
L'affaire a été enrôlée sous le N02025J266 et appelé à l'audience du 14.10.2025.
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
En tout état de cause : Déclarer mal fondées la SA UGITECH en ses demandes principales et la SA CMD en son appel en garantie.
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
Par conséquent, le Tribunal dira n'y avoir lieu à se prononcer sur l'appel en garantie de la société CARTADIS. F.
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
L'affaire appelée à l'audience du 27 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 22 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous, Stéphanie
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
En janvier 2018, la société Sirev a fait délivrer une assignation d'appel en cause aux sociétés Georg Fischer, fabricant des colliers en litige, Sadimato, revendeur d'une partie desdits colliers, et Reseau
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Or, au soutien de son appel en garantie, elle ne peut reprocher à la société RBM de ne pas avoir respecté les dispositions du manuel de transformation de la société IVECO France, dont la consultation aurait
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
compagnie MIC INSURANCE à relever et garantir la compagnie ACASTA de toutes demandes formées sur les garanties complémentaires et/ou facultatives ; Juger n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire
69b82cf1cdc6046d47decb19
recevable en son appel en cause et garantie de la société PRESTIGE CARS ; En cas de condamnation de la société MCC au profit de la SARL JELINE, condamner la SAS PRESTIGE CARS à relever et garantie indemne
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Les cycles thermiques (dégivrage) subis par l'échangeur et leur conformité avec les spécifications du fabricant 17.
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Entre professionnels, la garantie légale de conformité ne s'applique pas dans la même logique.
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
Plusieurs appels d'offres ont été publiés par Enedis pour la fourniture des différents compteurs communicants Linky.
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
A titre infiniment subsidiaire La société COUTAUD MANUTENTION demande au tribunal de condamner la société ALTRAD SAINT DENIS, fabricant des plateaux d'échafaudages, à garantir et relever indemne la société
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