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25 résultats pour « approbation de l'épouse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7f25cdc6046d47b0c80b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00339 Mr [R] [E] Mme [J] [D] épouse

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[M], et [T] [U], épouse [J] à payer, chacune, à [N] [U] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Et : Madame [T] [Z], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2], épouse de Monsieur [V] [Y], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], sans profession. ; Représentées par Maître Emmanuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représentée par Maître Elodie VITAL-MAREILLE - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [L] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - en personne * Madame [G] [A] épouse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c84cdc6046d47c47910

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur [M] [B] [F] a déclaré exercer l'activité suivante : Conseil Juridique approprié.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le Tribunal condamnera Monsieur [P] [H] et Madame [W] [F] épouse [H] à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ans.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [C] et son épouse Madame [O] vivent dans une maison située [Adresse 6].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b70bcdc6046d476fc6b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Qu'il dépend du patrimoine de l'intéressé un terrain à [Localité 1] dépendant de la liquidation de communauté ayant existé avec son ex-épouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] [S] [G], Condamner solidairement Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc38fdcdc6046d473b8e6b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] [V] [I] [F] [A] - - [Adresse 2], En personne, accompagné de Mme [D] [U], son épouse, d'autre part, Après débats en Chambre du Conseil le 13/01/2026, le Tribunal étant composé lors des débats et

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b863cdc6046d47812521

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il dépend du patrimoine de l'intéressé un terrain à [Localité 4] dépendant de la liquidation de communauté ayant existé avec son ex-épouse, estimé à 40 000 francs en 2001.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'état provisoire des réponses reçues des créanciers le 3 mars 2025 s'établit comme suit : votes « pour » : 51% du montant total des créances (et 78% en retraitant la créance des Epoux [Z] qui ont déclaré

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TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PACTA JURIS agissant par Maître Lionel ROUX, avocat au barreau de Marseille) Madame [F] [R] épouse [G] Née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 2] [Adresse 5] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Mme [S] [K], [Adresse 3], épouse du gérant et associée, présente. * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [T] [G], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

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6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [M] [A] [F], épouse [Z], ci-après Mme [Z], est travailleur indépendant. Du 2 mars 2015 au 17 mai 2021, Mme [Z] traite des appels et courriels pour différents donneurs d'ordre.

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Construction Travaux Home Prestige (SAS), Entendu, représenté par Maître Sébastien DA SILVA, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, Madame [E] [V] épouse [Z], née le [Date naissance 2] à [Localité

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Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case n° 136 - [Adresse 4] Maître PERRET Géraldine - SELARL ROBERT AVOCATS [Adresse 5] * Monsieur [B] [V] [Adresse 6] * Madame [K] [R] épouse

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONSEIL en 1998, laquelle avait pour associés lui-même et son épouse à hauteur de 51 % et leurs 5 enfants [A], [T], [Y], [Q] et [K] [N] qui détenaient chacun 10 parts des 49 % restants, 2.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c63cdc6046d47943dcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'Ordonnance a donc été signifiée par acte de Commissaire de Justice en date du 29 août 2025, à l'adresse [Adresse 1], lequel indique que selon modalités de remise de recherches infructueuses, l'ex-épouse

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2] et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse

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